Interventions sur "touristique" de Richard Dell'Agnola

Une zone touristique est aussi fréquentée par des Français venant d'autres régions.

Par exemple ! dans ces zones touristiques où les magasins sont ouverts. Qu'y a-t-il là d'absurde ? Nos collègues cultivent l'excès et la caricature. Mais on peut considérer que l'ouverture dans ces zones touristiques peut servir aussi à nos compatriotes, pour venir y faire des achats.

Quand il y a un régime d'exception, c'est là qu'interviennent les dérogations aux exceptions. Quand, dans une zone touristique, l'ensemble des commerces peuvent ouvrir le dimanche, c'est le droit commun qui s'applique à la zone. Par conséquent, il n'y a plus lieu de prévoir une dérogation d'une heure pour ces commerces qui peuvent ouvrir tous les dimanches. S'agissant en revanche des commerces alimentaires qui ne sont pas concernés par ce droit commun puisqu'ils ne peuvent pas ouvrir, ils relèvent toujours du régime de ...

Le droit commun s'applique dans les zones touristiques pour l'ensemble des commerces, à l'exception des commerces alimentaires. Leur ouverture reste donc interdite, sauf quand le maire les autorise. De grâce, monsieur Vidalies, maniez un peu mieux la dialectique ! Quant à vous, monsieur Eckert, l'heure tardive vous a peut-être conduit à troubler les esprits... (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...l'ensemble des arguments en quelques minutes. Malheureusement, le propos de M. Eckert était aussi fait d'idées reçues, d'approximations, voire de contradictions. Sur la forme, M. Eckert a critiqué la longueur du titre de la proposition de loi de Richard Mallié et l'ensemble du groupe : « Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. » Cette longueur est plutôt une qualité : on ne peut pas nous reprocher la précision du titre qui définit bien le contenu de cette proposition de loi. M. Eckert reproche aussi à cette proposition de loi de ne comporter qu'un seul article. Là aussi, je pourrais retourner la critique : le fait qu'elle ne c...

...gles que nous fixons, s'appuyer sur le code du travail comme le font déjà actuellement les salariés victimes d'une transgression de ce code et saisir la justice. Beaucoup de Français travaillent déjà le dimanche actuellement. Ils ne seraient que quelques milliers de plus à être confortés dans ce système, puisque les PUCE existent il s'agit de les maintenir. Encore une fois : dans les zones touristiques, ce ne sont pas des millions de Français qui seront concernés. Dernier argument, monsieur Eckert, vous indiquiez tout à l'heure que nous discutons de ce sujet depuis six ans. Raison de plus pour ne pas renvoyer le texte en commission ! Depuis plusieurs mois, dans cette enceinte, nous avons l'occasion d'en débattre entre nous. Le président et le rapporteur de la commission Pierre Méhaignerie l...

...pinion, mais des idées fausses cent fois répétées ne font pas, nous le savons bien, une vérité. C'est peut-être d'ailleurs la raison pour laquelle le PS, figé dans sa langue de bois, a perdu une partie de son électorat populaire. Dans cette proposition de loi, les dispositions du code du travail sont maintenues et font l'objet de quelques dérogations que personne ne conteste s'agissant des zones touristiques, de la possibilité d'ouvrir les magasins le dimanche jusqu'à midi et des ouvertures exceptionnelles cinq dimanches par an. On ne saurait nier l'évidence : plus de sept millions de Français travaillent d'ores et déjà le dimanche, dans les hôpitaux, les commissariats, les services de secours, les restaurants ou les transports. Qui ici a refusé, par principe, de prendre un train ou un avion le dim...

...t dommage que la représentation nationale soit à ce point décalée par rapport à la vie quotidienne des Français et à leurs attentes. C'est d'ailleurs un engagement de campagne du Président de la République, qui avait bien pris la mesure des mouvements de notre société avec lesquels vous vous montrez en porte-à-faux aujourd'hui. La situation actuelle est contestable voire confuse : dans les zones touristiques, l'ouverture des magasins repose sur des critères devenus incompréhensibles. On cite souvent l'exemple caricatural des vendeurs de lunettes ou encore celui des vendeurs de chaussures, autorisés ou non à ouvrir leur magasin selon qu'ils vendent des chaussures de sport ou des chaussures de ville. Et sur les Champs-Elysées, la plus belle avenue du monde, fréquentée par des millions de touristes ...