Interventions sur "rapporteure" de Richard Dell'Agnola

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi sur les réseaux consulaires revient en seconde lecture devant l'Assemblée nationale, enrichi par le Sénat. Un certain nombre d'amendements votés par la Haute assemblée confortent en effet le texte et sont conformes au réexamen que nous sommes conduits à mener aujourd'hui. Le Sénat a notamment modifié l'article 11, à la suite d'une discussion commencée au se...

La position du Gouvernement me paraît sage car il ne s'agit pas aujourd'hui de renverser la table. Or c'est ce que la commission souhaite faire. Ce pourrait être scabreux si nous allions aussi vite, et nous pourrions assister à un dérapage qui ne serait pas contrôlé. M. Dionis du Séjour vient de changer d'avis puisqu'il avait signé l'amendement de M. Tardy. Mme la rapporteure nous répond qu'on verrait s'installer des petites surfaces de 999 mètres carrés, mais préfère-t-on les 5 000 mètres carrés de gros opérateurs ? Au fond, c'est nier totalement l'opération que l'on veut mener puisque, s'il y a de la concurrence entre des gros, on retombe dans l'ornière et on ne règle rien, on favorise les gros opérateurs que l'on a vu surgir ici et là dans Paris. Est-ce ce que l'on...