Interventions sur "art" de Richard Dell'Agnola

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, dans le cadre d'un budget général établi sur la norme « zéro valeur hors dette et pensions », le projet de budget de la mission « Culture » qui ne progressera que de 1,1 % en crédits de paiement prend sa part dans la réduction des dépenses de l'État Cette évolution intègre la progression de 1,9 % des dépenses de personnel. Hors dépenses de personnel, les crédits de la mission progressent de 0,8 %. Les crédits budgétaires demandés pour la mission « Culture » sont de 2,67 milliards d'euros en crédits de paiement. La légère progression profite essentiellement aux patrimoines, prolongeant l'effort de ra...

.... Après deux années de réflexion et de consultation, on peut souhaiter que les conservatismes et les blocages soient surmontés et que le nouveau système entre en vigueur dès le début de 2011. La question des congés en cache une autre, également importante. Il s'agit de la lourdeur et de la complexité du système déclaratif dans le secteur du spectacle : le nombre des procédures déclaratives est particulièrement élevé, et le système des assiettes de cotisation et des taux très complexe. Je rappelle qu'une simplification et une clarification seraient bienvenues, en réponse aux remarques faites par la Cour des comptes et les corps d'inspection de l'administration. Il serait en particulier très utile de rechercher un mode de déclaration et de paiement simple pour les petites entreprises du spec...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Tout en reconnaissant que les questions évoquées par M. Rogemont ne sont pas à balayer d'un revers de main, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, le Conseil de la création artistique, mis en place il y a peu de temps, fonctionne comme une boîte à idées. On peut faire deux reproches à la situation actuelle. Premièrement, on constate un manque d'articulation et, par conséquent, de synergie, entre ce conseil et les services du ministère. Deuxièmement, il ne faudrait pas que, quand le Conseil de la création artistique lance des projets, ce soit le ministère qui assure leur...

...ctacle vivant, le ministère a conduit au cours des deux dernières années une réflexion indispensable sur ses modalités. L'État ne pouvait pas augmenter continûment ses dépenses d'intervention sans disposer d'instruments d'analyse et d'évaluation. À cet égard, les Entretiens de Valois ont fait date. Les modalités d'attribution des aides au spectacle vivant comportent encore des imperfections, la clarté des critères de sélection étant insuffisante, tout comme le suivi opéré tant au niveau central que déconcentré. Le conventionnement doit être amélioré. Vous avez demandé, monsieur le ministre, que les redéploiements soient réguliers et relativement importants, entre 5 et 10 %. Comment le ministère va-t-il mener cette opération délicate ? S'agissant du dialogue entre les acteurs du spectacle viv...

rapporteur spécial. Ma question posait sur le droit de suite. Alors qu'au Royaume-Uni, lors des ventes aux enchères, son application se limite aux droits des artistes vivants, en France, il s'applique aussi aux artistes décédés. Cette règle défavorise le marché de l'art français. Il y a donc là une réforme à opérer en faveur d'un marché qui représente déjà 3 milliards d'euros et est très vivant, mais qui, en matière de vente aux enchères, est pénalisé par rapport au marché britannique.

Nous sommes en effet à la croisée des chemins car, si ce budget se caractérise par une grande stabilité sur le plan comptable, il s'inscrit également dans le cadre de réformes importantes spectacles du vivant, marché de l'art, secteur du livre qui affectent aussi la structure de votre ministère. Quelles sont les premières propositions issues des Entretiens de Valois engagés au printemps de 2008 ? Qu'en est-il du projet de Philharmonie de Paris ? Pourquoi avoir choisi comme mode de financement un partenariat public-privé (PPP) ? De plus, la Cour des comptes a relevé dans son rapport thématique présenté en décembre...

En effet, la distorsion conduit aujourd'hui les vendeurs français à conduire leurs transactions en dehors du territoire, ce qui fait perdre des parts de marché. Madame la ministre, seriez-vous favorable à ce que s'applique le système britannique dans lequel le droit de suite ne s'applique qu'aux oeuvres d'artistes vivants plutôt que le système français ?