Interventions sur "photovoltaïque" de René-Paul Victoria

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet article 13 nous place devant un dilemme. Arrêter le photovoltaïque reviendrait à hypothéquer les préconisations du Grenelle de l'environnement et l'avenir d'une filière qui demande à s'organiser sur le territoire national et plus spécialement dans les outre-mer. Le succès rencontré par l'utilisation de l'énergie radiative du soleil ne doit pas occulter les réalités ultramarines. À cette tribune, je vous le dis : j'accepte la régulation pour mettre de l'ordre d...

...réunions de travail qui se sont déjà tenues. Tout cela permettra d'aller vite. Si nous arrivons à formuler des propositions constructives, et si la commission des finances, la commission des affaires économiques, la commission des lois les agréent, je suis persuadé que nous aurons eu raison de faire confiance au Gouvernement pour qu'en juin soient prises les décisions qui lanceront cette filière photovoltaïque pour toute la nation. Monsieur le président, je conclus en disant que l'heure tourne et que je vais, hélas, devoir partir pour prendre mon avion dans moins d'une heure. Mon collègue Diefenbacher se chargera, si c'est possible, de défendre nos amendements certains tomberont sans doute.

Si le photovoltaïque connaît un grand succès en outre-mer, c'est que nous avons accepté le pari de l'énergie renouvelable, de l'énergie propre, mais également parce que nous avons mis en oeuvre la volonté politique du Président de la République, qui a trouvé sa traduction dans le cadre du CIOM. Or, le dispositif qui nous est présenté va tuer le photovoltaïque industriel : ce n'est pas raisonnable. On nous dit que le...