Interventions sur "défiscalisation" de René-Paul Victoria
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... de 22 500 ménages étaient en attente d'un logement à La Réunion. Selon les données de l'INSEE, ce nombre devrait augmenter de plus de 44 % à l'horizon 2030. Compte tenu de l'exiguïté du territoire, le foncier se fait de plus en plus rare. Les décisions d'aujourd'hui seront primordiales pour le futur. La construction des logements sociaux a connu un net ralentissement. Avec le nouveau système de défiscalisation, les bailleurs sociaux rencontrent quelques difficultés pour obtenir les agréments. En 2010, 5 100 demandes de financement ont été demandées ; à peine 3 400 logements seront financés par le mécanisme du cumul LBU-défiscalisation. Le logement intermédiaire était une bonne soupape, mais nous sommes passés de 5 500 constructions en 2009 à 1 000 en 2010. Nous sommes dans une impasse : la demande ne ...
...deux sous-amendements. Mais la rédaction d'ensemble mérite d'être encore améliorée. Imaginons par exemple qu'un bailleur social achète un terrain, gratuitement, ou pour l'euro symbolique, sur lequel il construit 70 % de logements sociaux ; directement ; il revend les 30 % restants à un promoteur qui construit en VEFA, c'est-à-dire en vente en l'état futur d'achèvement. Puis il rachète grâce à la défiscalisation sociale. Qui bénéficiera de la plus-value ? Voilà pourquoi je pense que les deux sous-amendements prennent tout leur sens.
Cet amendement conduit à nous poser la question : allons-nous vers une subvention, pour appeler les choses par leur nom, ou une défiscalisation ? Revenons sur la discussion sur la LODEOM, au cours de laquelle la défiscalisation a été remise en cause. En 2006, 7 000 logements secteur intermédiaire et secteur libre confondus étaient construits à la Réunion grâce à la défiscalisation, avec des fonds de nos compatriotes ultramarins et nationaux.
En 2007 ce nombre est monté à 8 500 ; il est redescendu à 6 050 en 2008, pour tomber à 1 300 en 2009 et seulement à 1 120 en 2010 ! La défiscalisation a permis de se substituer à un effort que l'État ne faisait plus. Nous faire voter, à bientôt deux heures du matin, un amendement qui va remettre en cause ce principe, c'est déstructurer l'économie de l'outre-mer, c'est aussi donner l'image d'un outre-mer bien éloigné Non ! Nous besoin de travailler dans la confiance et la sérénité ; c'est ce que les acteurs attendent de nous. Le discours de notr...
...ispositif à fin 2011, tout à l'heure je défendrai un amendement qui propose une échéance à la fin de 2012, car sa coexistence avec le dispositif « Scellier » outre-mer se justifie par une cible d'investisseurs différente. Les deux dispositifs sont donc complémentaires. Troisièmement, dans le domaine du logement social, il convient de clarifier la possibilité juridique du cumul de la LBU et de la défiscalisation ; d'introduire le parallélisme des dispositifs prévus pour le montage à l'impôt sur le revenu et le montage à l'impôt sur les sociétés, telles que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et l'application d'un taux de TVA réduit à 2,10 % ; de réduire la durée de portage du véhicule fiscal de cinq à trois ans pour faciliter la mise en place des financements de la Caisse des dépô...
S'agissant de la défiscalisation hôtelière, je note que les mesures spécifiques d'aide aux rénovations hôtelières, dites de « détunnellisation », instaurées en 2003, n'ont pas été reconduites, au motif que ce dispositif est peu utilisé. Voilà qui contredit les informations qui m'ont été fournies : à ma connaissance, certains hôtels des Antilles et de la Réunion en ont bénéficié. Autre raison invoquée : les petites unités hôteliè...
J'ai bien entendu l'argument du Gouvernement et l'avis du rapporteur, mais je tiens à manifester ma crainte : certains secteurs, celui de la location de véhicules par exemple, ne pourront pas bénéficier de la défiscalisation si un délai de cinq ans est exigé. Si, néanmoins, on acte en toute clarté un délai pour que les loueurs renouvellent leur parc, alors la difficulté sera levée.
...lleurs associé à mes collègues Gaël Yanno, Didier Robert et Gabrielle Louis-Carabin pour faire adopter en commission un amendement relatif aux entreprises relevant d'un régime micro. Nous défendrons d'autres amendements pour compléter les dispositions prévues. La question du logement social demeure une grande préoccupation outre-mer, où les demandes sont estimées à plus de 70 000. Les mesures de défiscalisation ciblent en priorité la construction de logements sociaux et intermédiaires et la réhabilitation des logements anciens. De nombreuses familles espèrent que ces nouvelles mesures vont résoudre leurs problèmes. Néanmoins, nous devons rester vigilants, en raison de l'importance des demandes et de la rareté du foncier. En outre, l'adaptation de l'amendement Scellier à l'outre-mer favorisera la constr...
