Interventions sur "parti" de René Dosière

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviendrai sur un aspect tout à fait particulier d'une proposition de loi elle-même particulière. Comme tous les parlementaires un peu expérimentés, j'ai appris à connaître la manière élégante et hypocrite de repousser un texte : il faudrait, nous dit-on, traiter non pas les aspects particuliers, mais le problème dans sa globalité. J'essayerai donc d'être plus réaliste en traitant l'aspect particulier susmentionné. Celui-ci est propre à ...

et il est indécent qu'un ministre à temps partiel soit mieux rémunéré qu'un ministre à temps complet. Car ce cumul se traduit aussi par des cumuls d'indemnités, dans la limite d'une fois et demie le traitement ministériel. En 2002, ce plafond a été sensiblement relevé, et par conséquent le cumul aussi. Vingt et un mille euros par mois, c'est le maximum qu'un ministre peut toucher lorsqu'il cumule son traitement ministériel avec des responsabil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le fond de mon propos, je voudrais faire deux remarques. Premièrement, le cumul des mandats n'est pas un problème partisan : il y a des cumulards dans tous les partis, et dans des proportions qui varient selon les époques.

...bres des cabinets ministériels, puisqu'ils travaillent à la place de leur ministre C'est un véritable problème. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas le résoudre. Monsieur le ministre, je reconnais la difficulté de traiter du cumul des mandats j'aurai l'occasion d'en reparler cet après-midi pour ce qui est des parlementaires. On retrouvera la même problématique, et cela concerne tous les partis politiques. J'ai posé le problème particulier du cumul des indemnités, sur lequel vous ne m'avez pas répondu, monsieur le ministre. Admettons que les ministres considèrent qu'il faut cumuler les fonctions après tout, cela n'a pas que des inconvénients, il peut y avoir des avantages ; mais pour ce qui concerne les indemnités, dont le montant peut être élevé, comment peut-on justifier ce cumul ...

...discuté dans la foulée. S'agissant d'une proposition de loi qui a été enregistrée le 17 octobre à la présidence et rendue publique le 19, c'est faire preuve, me semble-t-il, d'un peu de précipitation ! Or il ne s'agit pas d'un mince sujet (« Très juste ! » sur les bancs du groupe Nouveau Centre) mais, au contraire et nous aurons l'occasion d'en reparler dans la discussion générale d'un texte particulièrement sensible et important, en particulier par les conséquences qu'il peut avoir. Aussi souhaiterais-je que le Gouvernement le fasse retirer, à titre provisoire, de l'ordre du jour, afin que nous puissions en débattre dans des conditions plus sereines, plus tard. À l'heure où l'on parle de la « revalorisation » du rôle du Parlement, l'exemple donné ce matin ne va guère dans le bon sens ; s...

...iée à plusieurs reprises. Nous ne l'avons pas modifiée pour la complexifier davantage, mais pour l'améliorer, en corriger les effets pervers, et non pour revenir en arrière ! En 1988, vous le savez, monsieur Sauvadet, le financement était simple : il tenait compte non des voix, mais du nombre des parlementaires. Lorsque l'on s'est aperçu que certains en profitaient pour se constituer leur propre parti afin de bénéficier d'une dotation, nous avons modifié, en 1990, des modes du financement fondés sur le pourcentage des voix obtenues. De plus, pour chaque modification de législation, nous avons toujours procédé après une étude approfondie entre tous les groupes politiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Faut-il rappeler la commission Le Garrec ou le groupe de travail mis en place par Philippe Séguin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Bayrou et M. Lassalle applaudissent également.) C'est à partir des conclusions de leurs travaux que nous sommes parvenus, souvent à l'unanimité, en tout cas avec une très forte majorité, à améliorer les textes.

Nous y ajouterons un autre argument. Si cette proposition de loi était adoptée, les dispositions concernant la parité dans la vie politique, c'est-à-dire la pénalisation financière des partis qui ne sont pas en mesure de présenter un nombre égal d'hommes et de femmes, seraient dépourvues d'effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), car le financement ne porterait plus sur le nombre de candidats et de suffrages recueillis, mais sur le nombre de députés, alors que la pénalisation pour non-respect de la parité est fonction du nombre...

seraient prélevés sur les dotations accordées aux autres partis politiques même si c'est de façon marginale. Enfin, vous nous avez dit, monsieur le ministre, que le parti socialiste n'était pas hostile aux accords financiers.

...nt perçu par les électeurs, et la redistribution se fait au prorata du nombre de parlementaires. Les choses sont donc très claires et il ne s'agit pas d'une magouille après les élections pour essayer de satisfaire tel ou tel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le groupe du Nouveau Centre devrait connaître mais, maintenant que M. Bayrou est parti, il ne le sait peut-être plus l'intérêt que je porte à un auteur que je cite souvent, Charles Péguy, lequel faisait une distinction fameuse entre la mystique et la politique, et, dans son esprit, le mot « politique » n'était pas très favorable. Il disait : « La mystique, c'est quand on se battait pour la République ; la politique, c'est quand on se sert de la République. » Eh bien, je trouve as...

ramène le financement de la vie politique à des problèmes alimentaires. (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Je terminerai en citant le communiqué du conseil des ministres du 29 janvier 2003 au sujet du projet de loi tendant à relever le seuil à 1 % des suffrages recueillis pour éviter des dérives. « Il est nécessaire de limiter le versement de l'aide publique aux partis et groupements concourant effectivement à l'expression du suffrage,