Interventions sur "orateur" de René Dosière

...ire pour justifier notre opposition à la seconde partie de l'article 32 bis. Depuis que cette disposition a été votée en commission, le nombre de députés nécessaire pour former un groupe a été abaissé à quinze. Par conséquent, il est possible que nous voyions apparaître de nouveaux groupes à l'Assemblée. Or il est proposé que la clôture de la discussion sur les articles intervienne lorsque quatre orateurs, dont deux appartenant à des groupes d'opposition ou minoritaires, se seront exprimés. Ce nombre sera très régulièrement atteint, et l'on peut même dire que chacun des groupes d'opposition ou minoritaires n'aura sans doute pas la possibilité de s'exprimer. Voilà pourquoi, il vaudrait mieux prévoir huit orateurs et non quatre. En ce qui concerne maintenant la limitation à deux minutes au lieu de...

Cet amendement souligne l'un des inconvénients de la rédaction du rapporteur, qui nous propose d'autoriser quatre orateurs, dont deux de l'opposition ou minoritaires.

En effet : au moins deux. Il suffit à quiconque aurait des fantasmes d'obstruction de penser qu'un groupe minoritaire peut tout à fait présenter assez d'orateurs pour que le principal groupe d'opposition ne puisse pas s'exprimer.

...peut décider en fonction des circonstances et du climat ; lorsqu'il n'en a aucune, il est tenu d'appliquer strictement le règlement. Or, en l'occurrence, on ne lui accorde aucune marge ! Permettez-moi de rappeler un incident qui s'est produit lors de la discussion de la loi organique : le président de séance, contrairement à la coutume, a voulu appliquer strictement la règle limitant le nombre d'orateurs.

...de revenir sur une disposition votée en commission des lois, à l'initiative de notre rapporteur, qui vise à regrouper deux motions de procédure, l'exception d'irrecevabilité et la question préalable, pour n'en faire plus qu'une. Cela revient à réduire à nouveau le temps de parole. Monsieur le rapporteur, si Jaurès avait pu défendre une motion d'irrecevabilité, on aurait effectivement retrouvé un orateur. Le temps nécessaire trente minutes permet justement aux orateurs, que vous souhaitez voir revenir dans cet hémicycle, de pouvoir s'exprimer. On a pu constater, c'est vrai, que l'utilisation de ces motions consistait à donner du temps à l'opposition et que leur contenu était quelquefois un peu approximatif. Mais c'était l'occasion de faire un débat politique, et après tout, nous sommes dans ...

Autrement dit, même lorsque ce n'est pas à travers la procédure du temps global, on veut limiter la prise de parole. Le Parlement n'est-il pas par essence un lieu de parole ? Je comprends mal ce désir obsessionnel de la restreindre. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi la formule que vous proposez contribue à donner des « droits spécifiques » à l'opposition puisque, avec deux orateurs sur quatre, elle est à égalité ave la majorité.

Si le Règlement actuel donne la possibilité au président de séance d'interrompre la discussion une fois que se sont exprimés un orateur « pour » et un orateur « contre », l'application de cette disposition n'a été effective que lors de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Jusque-là, les présidents de séance laissaient s'exprimer autant d'orateurs que nécessaire. Par rapport à la pratique actuelle, on nous propose donc un sérieux recul.