Interventions sur "nouméa" de René Dosière

...résident, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au début de cette intervention, de saluer les Calédoniens qui nous écoutent dans cet hémicycle ou au-dehors. La Nouvelle-Calédonie est lointaine de la métropole, mais très proche du coeur des socialistes puisque ce sont deux Premiers ministres socialistes, Michel Rocard et Lionel Jospin, qui ont abouti aux accords de Matignon et de Nouméa. Mais la Nouvelle-Calédonie est mal connue de nos compatriotes, et sans doute aussi de nombre de nos collègues. C'est la raison pour laquelle, je le dis franchement, détournant la procédure parlementaire, j'utiliserai les quelque trente minutes offertes par cette motion de rejet préalable pour fournir un certain nombre d'informations. La Nouvelle-Calédonie est un dossier beaucoup trop important p...

...es indépendantistes de s'en remettre au suffrage universel pour décider de la souveraineté. Encore convient-il que ce suffrage universel ne soit pas gonflé par l'arrivée opportune de nouveaux métropolitains. Quand on connaît les pratiques électorales utilisées dans nos anciennes colonies, on comprend l'exigence légitime des Kanaks de confier aux seuls Calédoniens présents au moment de l'accord de Nouméa en 1998 la responsabilité de le mettre en oeuvre dans le cadre des élections provinciales.

...étences irréversibles, quel que soit l'avenir du territoire. Toutes ces singularités, qui mettent à mal le caractère jacobin de notre tradition républicaine, ont nécessité une modification de notre Constitution pour les rendre opératoires. Elles sont justifiées par un seul motif : la Calédonie s'inscrit dans un processus de décolonisation pacifique, comme le reconnaît le préambule de l'accord de Nouméa dont je citerai des passages. « La décolonisation est le moyen de refonder un lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie, en permettant au peuple kanak d'établir avec la France des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps. « Les communautés qui vivent sur le territoire ont acquis par leur participation à l'édification de la Nouvel...

...e Frogier. Il faut à cet égard saluer l'obstination du président de la Province Nord Paul Néaoutyine et d'André Dang, qui a permis de faire aboutir le projet sur le plan financier, et plus généralement rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à cette réalisation, notamment à Jacques Lafleur, qui avait permis l'échange des terrains miniers. C'est l'accord de Bercy qui a rendu possible celui de Nouméa, signé par Lionel Jospin, toujours un socialiste. (Mêmes mouvements.) Je préfère rendre hommage aux socialistes quand ils sont encore vivants, mes chers collègues, car, pour ce qui vous concerne, vous attendez leur mort pour le faire ! (Mêmes mouvements.)

Pour ma part, je n'attendrai pas que Jacques Lafleur soit mort pour lui rendre l'hommage qu'il mérite. C'est en effet lui qui, alors que la population européenne de Nouméa rejetait les accords de Matignon, a su imposer, en vrai Néo-Calédonien qu'il est, une vision d'avenir. Voilà comment s'est installée en Nouvelle-Calédonie la période de paix et de prospérité que nous connaissons. Le rapport que les instituts de statistiques de la Nouvelle-Calédonie et de l'outre-mer ont publié il y a quelques mois montre en effet ce qui ravirait Mme Lagarde que le taux de cr...

...alités, qu'il faut avoir à l'esprit la composition ethnique de la société néo-calédonienne. Les mieux pourvus sont évidemment des Européens, et les moins riches, des Kanaks. Difficile, toutefois, de le montrer de façon claire, puisque le recensement de 2004 n'a pas, contrairement aux usages précédents, pris en compte les données ethniques. Cette stabilité, créée par les accords de Matignon et de Nouméa, a d'ailleurs des conséquences importantes dans tout le Pacifique Sud, où la France a retrouvé une place, notamment dans l'espace mélanésien. Dans les conflits qui ont eu lieu dans l'île Bougainville et au Timor, l'accord de Nouméa a été pris comme exemple pour tenter de résoudre les problèmes ethniques entre les populations. Lors d'un récent colloque consacré aux vingt ans des accords de Matigno...

...reau au titre de l'opposition de l'époque , l'auteur, en 2001, du premier et seul rapport d'évaluation. Depuis, il n'y a rien eu. Comment se déroule le vote des lois de pays ? On ne le sait pas. Où en est l'application de l'accord ? On l'ignore. Le Parlement n'est donc pas correctement informé, et c'est très dommage, car, faute d'informations, les parlementaires ignorent ce qu'est l'accord de Nouméa. En 2007, lorsqu'on leur a demandé de voter une disposition qui privait certains Français de leur droit de vote aux élections provinciales, comme tous les députés métropolitains, vous avez bondi au plafond en protestant que c'était impossible. Si vous aviez connu la réalité de l'accord de Nouméa, vous auriez accepté cette disposition

...jourd'hui en Nouvelle-Calédonie, c'est justement ce que nous avons été incapables de faire en Afrique du Nord : une décolonisation pacifique, permettant aux peuples qui habitent sur ce territoire de vivre ensemble. Alors que, en Algérie, il a bien fallu qu'une partie des gens qui avaient bâti le pays les Européens le quittent dans les conditions que vous connaissez, le principe de l'accord de Nouméa est de reconnaître que chacun des deux grands peuples qui habitent en Nouvelle-Calédonie et qui, chacun à sa manière, ont fabriqué le territoire, a les mêmes droits à y vivre. Je vous invite à lire le préambule de l'accord de Nouméa, texte remarquable qui montre quels ont été les avantages et les inconvénients de la colonisation. En Nouvelle-Calédonie, grâce à cet accord, nous faisons en sorte d...

...ntiment que nous adoptions les amendements à la pelle. Il suffisait d'ailleurs qu'ils soient présentés par nos collègues de Nouvelle-Calédonie pour qu'ils soient immédiatement acceptés, quand bien même ceux qui les défendaient n'avaient pas eu le temps voyage et décalage horaire obligent d'en prendre connaissance. Notre collègue Yanno a lui-même fait remarquer qu'il découvrait, en arrivant de Nouméa, les amendements

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, qu'y a-t-il dans l'accord de Nouméa ? Quelle est son originalité ? Il est bon de rappeler quelques points, tellement étrangers à notre droit constitutionnel, qu'il a fallu les inscrire dans les articles 76 et 77, dans un titre XIII de notre Constitution ! Ces articles font d'ailleurs que la Nouvelle-Calédonie ne ressemble à aucun de nos territoires d'outre-mer et, a fortiori, à aucun de nos départements. Puisque Mayotte figure éga...

...nera notre vote sur le texte, car nous ne pouvons accepter que soit remis en cause le fonctionnement collégial du gouvernement. Si ce fonctionnement n'est pas simple nous en aurions une idée plus claire si des membres de l'Assemblée avaient pu se rendre sur place pour voir comment les choses se passent, mais c'est ce que les acteurs locaux nous disent , c'est toutefois la règle de l'accord de Nouméa. C'est ce qui a été constitutionnalisé, et il ne convient pas de revenir dessus au détour d'une disposition conjoncturelle ou circonstancielle. Quatrième disposition tout à fait originale : une priorité liée à la citoyenneté pour l'emploi local. Le citoyen néo-calédonien est prioritaire. Nous proposons de compléter cette disposition par un amendement qui précise que cette priorité s'applique aux...

s'agissant de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa prévoit que, lors de la consultation finale, en tout état de cause, il n'y aura pas de décompte île par île, ou province par province, mais un décompte global. Les situations étant différentes, il me semble qu'il est bon qu'après le scrutin du 29 mars, nous puissions dire à nos compatriotes mahorais : « Vous voulez être un département, vous serez un département. » Toutefois, le plus dur reste à ...

...censées. Pour cette raison, ce recensement a d'ailleurs été boycotté par une partie de la population, et ses résultats ne sont pas très fiables : nous manquons donc maintenant d'une série statistique permettant de voir comment s'effectue la préservation de l'identité kanak la plus importante des communautés, même si elle n'est pas la seule. Or cette préservation a été inscrite dans l'accord de Nouméa, et donc constitutionnalisée. Le recensement de population aura lieu en 2009 ; les statistiques ethniques y ont été réintroduites : c'est une très bonne chose. Mais il vaut mieux garantir qu'à l'avenir, la loi obligera, à chaque recensement de population, à prendre en compte l'appartenance ethnique des personnes. Il est bien évident que cette disposition ne saurait concerner que la Nouvelle-Cal...

J'ai quelque difficulté à comprendre les réponses tant de la commission que du Gouvernement. Dans la première version de l'amendement, j'avais proposé de reprendre la formulation de l'accord de Nouméa : « permettant la préservation de l'identité kanak. » Cela voulait dire la même chose, et avait le mérite de la simplicité, dans la mesure où cette rédaction a été constitutionnalisée. Toutefois, on m'a fait remarquer qu'en Nouvelle-Calédonie, il n'y avait pas que des Kanaks c'est vrai, même s'ils représentent 40 % de la population !

C'est justement parce que la loi organique, dont j'ai été le rapporteur, a prévu, dans ses articles 21, aliéna 3, et 27, un échéancier, qu'elle a traduit beaucoup plus précisément, sur le plan législatif, l'accord de Nouméa. D'ailleurs, l'article 77 de la Constitution dispose bien que la loi organique devra traduire cet accord de Nouméa. Je pense que la formulation s'appliquera à l'article 27. J'ai vraiment le sentiment, quand j'entends notre collègue Yanno défendre son amendement précédent ou celui-ci, qu'il avance à reculons vers les transferts de compétences. Certains de ces transferts auraient dû être effectués...

La Nouvelle-Calédonie ne constitue plus une collectivité territoriale de la République mais un pays sui generis, qui fait d'ailleurs l'objet d'un titre particulier de la Constitution, le titre XIII. Nous nous situons en fait dans un processus de décolonisation pacifique et progressive, comme le rappelle le préambule de l'accord de Nouméa, d'un territoire qui a connu pendant longtemps une histoire heurtée. Toutefois, après les accords de Matignon, initiés par Michel Rocard, l'accord de Bercy, à l'initiative de Dominique Strauss-Kahn, et l'accord de Nouméa, signé sous l'égide de Lionel Jospin, la Nouvelle-Calédonie a connu une période de stabilité politique et de prospérité économique. Le dernier rapport de l'Institut français de l...

Le Président de la République a refusé que le recensement de 2004 soit effectué sur des bases ethniques, en dépit de l'accord donné par la CNIL et l'ensemble des autorités. Or les accords de Nouméa prévoient de préserver l'identité kanak, ce qui suppose des statistiques ethniques. Cet amendement vise donc à reprendre dans le texte la formule des accords de Nouméa, qui ont valeur constitutionnelle, de façon qu'ils soient assurés d'être respectés.