Interventions sur "magistrat" de René Dosière

Cet amendement, auquel se sont associés mes collègues du groupe SRC, est destiné à renforcer l'indépendance de la magistrature et à améliorer le climat de travail au sein des juridictions. La magistrature se proclame volontiers indépendante de du pouvoir exécutif comme du législateur, selon la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu lui-même magistrat. Il est une mesure qui contribuerait à renforcer cette indépendance : l'interdiction de recevoir certaines décorations au titre de leur vie professi...

...cerne le renvoi à des ordonnances pour un certain nombre de dispositions. Ce n'est pas à vous, monsieur le Premier président, que j'apprendrai à quel point le Parlement apprécie peu cette formule. Il a ainsi refusé l'an dernier, en commission mixte paritaire, que des dispositions statutaires relatives au Conseil d'État soient adoptées par voie d'ordonnance. Il serait paradoxal d'accepter pour les magistrats de la Cour des comptes ce que nous avons refusé pour ceux du Conseil d'État. Vous avez laissé entendre, dans votre exposé liminaire, que des évolutions étaient envisageables sur ce point. Pourriez-vous nous apporter des précisions supplémentaires ? Vous avez indiqué que votre prédécesseur, Philippe Séguin, trouvait la mise en cause de la responsabilité des décideurs publics insuffisante. Comme ...

Beaucoup de magistrats de la Cour travaillent dans d'autres institutions. Ne pourrait-on envisager qu'ils soient affectés plus nombreux au travail interne de la Cour ?

Même s'il représente un progrès par rapport à celui du Sénat, cet amendement est encore insuffisant. La CREC ne peut fonctionner avec un seul magistrat : il suffit que ce dernier soit absent pour que tout le fonctionnement soit bloqué. Il en faudrait donc au moins deux, assistés d'un secrétaire général un directeur de préfecture, par exemple pour assurer la gestion administrative et encadrer les enquêteurs de terrain. Actuellement, ces derniers sont laissés à eux-mêmes. Sur 190 000 habitants, Mayotte compte 62 000 étrangers, dont 12 000 pos...