Interventions sur "départementalisation" de René Dosière
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...doit être accepté par la société mahoraise, qu'il doit même être conçu par elle. On ne peut pas changer une société par décret ; il faut que tout vienne des individus eux-mêmes et de leurs suggestions. Cela demande beaucoup de temps, de patience, d'écoute, de dialogue. Il faut aussi que tous les responsables de cette société prennent totalement leurs responsabilités. Or, jusqu'à présent, le mot « départementalisation » était en quelque sorte le bouclier, le mot magique qui empêchait de développer réellement une telle réflexion. Lors de la dernière consultation, votre directeur de cabinet, madame la ministre, qui était à l'époque préfet de Mayotte, a beaucoup mouillé sa chemise pour essayer d'expliquer le pacte pour la départementalisation, pour aller au-delà de la réponse à la seule question « Voulez-vous qu...
qui connaît bien la situation de Mayotte, ayant évoqué en détail le contenu des textes. Le premier point sur lequel nous devons réfléchir en profondeur, et qui est en quelque sorte un préalable à la départementalisation vous avez parlé, madame la ministre, de prérequis, je pense que c'est même plus , c'est le problème de l'état civil. Ceux qui connaissent Mayotte, dont vous faites naturellement partie, madame la ministre de plus, votre directeur de cabinet lui aussi connaît bien la situation , savent qu'il y a un véritable problème d'état civil, dont on ne se rend peut-être pas suffisamment compte en métr...
...d'étudier ces enjeux et de prendre conscience de leur importance. La situation de l'état civil demeure le problème central auquel cette collectivité est confrontée. La responsabilité historique de la France est, dans ce domaine, extraordinairement lourde, car l'état civil comorien a également été très mal tenu avant que ces îles n'accèdent, en 1975, à l'indépendance. À cet égard, le processus de départementalisation, qui avait été engagé avec l'Accord sur l'avenir de Mayotte du 27 janvier 2000, se présente assez mal aujourd'hui, car les propositions relatives à l'état civil formulées en 2006 par notre commission, dans le cadre d'une mission d'information sur la situation de l'immigration en Mayotte, n'ont pas été mises en oeuvre, contrairement à celles qui concernaient la répression de l'immigration clandest...
... saurait surprendre. En effet, en 2000, l'accord sur l'avenir de Mayotte a été négocié, avec les forces politiques mahoraises, à l'initiative du Gouvernement de Lionel Jospin, dans lequel notre collègue Jean-Jack Queyranne était secrétaire d'État à l'outre-mer. Cet accord, signé par le responsable de la fédération mahoraise du parti socialiste, Ibrahim Aboubacar, traçait le chemin conduisant à la départementalisation et fut, ensuite, massivement approuvé par 73 % de la population mahoraise. Quelques mois plus tard, notre collègue Christian Paul, devenu secrétaire d'État à l'outre-mer, présentait au Parlement le projet de loi donnant à Mayotte le statut de collectivité départementale encore en vigueur aujourd'hui. Il s'agissait d'un nouveau pas vers la départementalisation, qui a permis aux institutions mahor...
Il faut avoir conscience que la départementalisation ne peut pas être octroyée ; elle doit être négociée. Toute autre démarche ne ferait que conduire à des désillusions. Toute la société mahoraise doit s'approprier la décentralisation. Elle ne doit pas venir d'en haut, mais du peuple lui-même. Cela demande écoute, dialogue, compromis ; autant de qualités qui, aujourd'hui, ne sont pas toujours de mise au sein de l'exécutif. Il conviendra également...
Je pense en particulier à la justice ou à l'égalité des sexes. C'est une évolution possible ; les Mahorais y sont prêts. Madame la ministre, mes chers collègues, le processus de départementalisation ne sera pas terminé avec le scrutin du 29 mars. Dans le courant de l'année 2009, la discussion de la loi organique sur la départementalisation permettra de préciser les choses. Je souhaite vivement que, à cette occasion, la population mahoraise soit étroitement associée à cette évolution. Les Mahorais aiment la France ; qu'ils sachent que la France les aime également. Mais, pour reprendre une for...
