Interventions sur "adjoint" de René Dosière
22 interventions trouvées.
Nous proposons par cet amendement une nouvelle rédaction de l'article 11, afin de préciser la composition de l'ensemble des collèges. Préférant que les parlementaires n'en fassent pas partie, nous souhaitons que chaque collège, présidé par le Défenseur des droits, comprenne, outre l'adjoint vice-président, deux personnalités qualifiées désignées par le Président de l'Assemblée nationale, deux personnalités qualifiées désignées par le Président du Sénat, une personnalité qualifiée désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental, un conseiller d'État, un magistrat hors hiérarchie de la Cour de cassation, un conseiller maître de la Cour des comptes, trois per...
...e vous avez rendu à ce dernier, ma satisfaction serait plus vive encore si vous en adoptiez les conclusions. Un projet concernant les libertés publiques devrait recueillir un vaste consensus. Or, si tel est le cas dans un certain nombre de pays, c'est parce qu'il appartient aux parlements de nommer le défenseur ; si cela ne doit pas être chez nous, pourquoi ne pas faire au moins en sorte que ses adjoints le soient ? Êtes-vous prêt à faire des compromis ? Accepterez-vous une éventuelle modification substantielle de la loi en laissant au Parlement le dernier mot ?
