Interventions sur "AAI" de René Dosière

...pres travaux aboutissent à un chiffre supérieur à 600 millions d'euros, si l'on inclut les coûts supportés par d'autres administrations résultant de personnels mis à disposition. L'écart entre les deux chiffres n'est pas mince : on se situe, dans le premier cas, en deçà du budget de l'Assemblée nationale, mais, dans le second, sensiblement au-delà. Autre différence notable : le budget global des AAI a augmenté d'environ 27 % au cours des trois dernières années et leurs effectifs, environ 3 650 emplois, ont progressé de 17 % au cours de la même période, alors que, par comparaison, le budget de l'Assemblée nationale est resté stable et que ses effectifs ont même légèrement diminué. Nous avons calculé qu'entre 2009 et 2010, l'augmentation des dépenses des AAI a été supérieure à 11 %, alors que ...

En l'état actuel, le texte ne correspond pas du tout à la philosophie du rapport sur les AAI que Christian Vanneste et moi-même avions rédigé, dont nous avions tiré un certain nombre d'amendements qui ont été repoussés en première lecture. Si nous acceptions le regroupement d'un certain nombre d'autorités, nous étions tout à fait opposés à leur fusion au sein d'un Défenseur des droits détenant tout le pouvoir. C'est la raison pour laquelle nous proposions que les adjoints soient désignés...

M. le Président, mes chers collègues, ce rapport est le fruit d'un travail important, mené pendant un an avec l'aide des services du Comité, que je remercie d'ailleurs pour la qualité de leur concours. Le CEC a travaillé en procédant à des auditions et à des envois de questionnaires. Je précise qu'au-delà du rapport lui-même, plusieurs annexes approfondissent les modalités de fonctionnement des AAI et divers autres sujets d'importance, tels que leurs pouvoirs de médiation et de sanction. On compte aujourd'hui 41 AAI : il s'en crée environ deux par an depuis une dizaine d'années. Ce « monde » des AAI est généralement mal connu, y compris du Parlement et de ses commissions. En revanche, les AAI sont globalement bien reconnues par leurs usagers et par leurs partenaires, dont le Comité a recue...

S'agissant des regroupements, les observations de MM. Vidalies, Urvoas et Perben se rejoignent : il ne faut pas fabriquer des « usines à gaz » bureaucratiques, mais tâcher de maintenir les spécificités de chaque AAI. Notre préoccupation n'a été pas uniquement budgétaire : en examinant les moyens et les sujets de préoccupations des AAI, on constate qu'il existe des regroupements possibles. Par ailleurs, les droits des citoyens seront mieux défendus dans le cadre de ces regroupements qui dégageront des synergies, quoi qu'en pensent les AAI existantes, qui ont naturellement tendance à se considérer comme irremp...