Interventions sur "spécial" de René Couanau

...tivités territoriales et dans l'attente des éclaircissements que doit apporter le Gouvernement sur ce point, il a annoncé son abstention. Le Président Didier Migaud a précisé que ces aménagements ne pourraient être réalisés que dans le cadre des règles d'urbanisme existantes. La Commission a accepté l'amendement n° II-67. Elle a ensuite examiné un amendement de M. François Scellier, Rapporteur spécial des crédits du Logement, tendant à doubler la dotation consacrée à l'hébergement d'urgence dans le cadre du programme Développement et amélioration de l'offre de logement. Le Rapporteur spécial a indiqué qu'il est important de doubler les crédits destinés à l'hébergement d'urgence afin de développer très rapidement des places dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Il a précisé...

a demandé également des précisions sur la suppression des 15 millions d'euros qui pourrait affecter le fonctionnement des commissions de médiation mises en place en application de la loi n° 2007-290 précitée. Le Rapporteur spécial a considéré que les suppressions d'emploi projetées qui concernent environ 300 emplois sur 2 785, sont soutenables. Sur sa proposition, la Commission a adopté cet amendement. Puis la Commission a adopté les crédits de la mission Ville et logement, suivant l'avis favorable des Rapporteurs spéciaux. Article 60 : Harmonisation des taux de cotisation employeurs au Fonds national d'aide au logement...

, ayant rappelé l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. La Commission a ensuite examiné les articles 49, 50 et 51 rattachés. Article 49 : Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

ayant rappelé l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission a rejeté un amendement de M. Gérard Bapt tendant à supprimer cet article. La Commission a ensuite adopté l'article 49 sans modification. Article 50 : Conditions de prise en charge par l'État du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME)

, Président, ayant rappelé l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission a rejeté un amendement de M. Gérard Bapt tendant à supprimer cet article. La Commission a ensuite adopté deux amendements rédactionnels du Rapporteur spécial. La Commission a ensuite adopté l'article 50 ainsi modifié. Article 51 : Encadrement des conditions d'accès des ressortissants communautaires à l'allocation de parent isolé (API) et à l'allocation aux adultes handicapés (AA...

... à l'avenir. La dotation de la mission s'élève à 6,519 milliards d'euros en crédits de paiement. La part du budget de la Justice au sein du budget de l'État est de 2,40 %, en progression régulière depuis 2002. L'établissement du plafond d'emplois pour 2008 a donné lieu cette année à des calculs complexes, desquels ressort une progression de 71 emplois temps plein travaillé (ETPT). Le Rapporteur spécial a souhaité que la gestion des emplois au niveau du ministère de la Justice et du ministère de l'Économie et des finances soit à l'avenir plus transparente et compréhensible, et que le délai d'affectation aux postes de fonctionnaires soit abrégé, afin que le ministère des Finances ne procède plus à des corrections techniques ayant pour conséquence de supprimer des postes vacants. Il a salué la réf...

souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le coût en personnel des réformes et nouvelles mesures législatives et règlementaires ; le rapport spécial donne ainsi un exemple des conséquences, pour une juridiction, de l'adoption depuis 2000 de nombreuses réformes, avec un effectif resté à peu près constant. Il a salué les bons résultats de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation de 2002, notamment en ce qui concerne les objectifs d'amélioration du fonctionnement de la justice et, en particulier, des délais de traitement de...

...ombre de 70 000 à 72 000 personnes détenues en 2012 se confirme, il manquera à nouveau environ 10 000 places. En matière d'immobilier pénitentiaire, chaque programme achevé est suivi d'une période de latence trop longue ; il faut donc inciter le Gouvernement à préparer dès à présent la programmation suivante, qui ne sera pas aussi importante que l'actuelle. Suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits de la mission Justice. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Jean Launay, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Pouvoirs publics. Après avoir indiqué les différentes dotations qui composent la mission Pouvoirs publics, M. Jean Launay a rappelé la spécificité de cette mission : en effet, les dépenses qu'elle englobe ne peuven...

a estimé que l'évaluation prônée par le Rapporteur spécial devait aussi porter sur les allègements généraux de charges sociales pour les employeurs et sur la compensation de ces allègements. La fusion des différents contrats aidés est très attendue, en particulier par les gestionnaires de terrain. En ce qui concerne les contrats d'accès à l'emploi (CAE) se terminant en 2008, il faut regretter l'insuffisante montée en charge, en substitution, de l'activat...