Interventions sur "carbone" de René Couanau

J'ai moi-même déposé un amendement qui, s'il ne tombe pas sous le coup de l'article 40, vise à ce que la part de la taxe prélevée sur les entreprises et les collectivités territoriales soit consacrée à des investissements dans les transports collectifs et l'habitat. Malgré le remboursement d'une partie de la taxe, les ménages habitant les zones rurales seront sanctionnés par la taxe carbone puisqu'ils sont contraints par le coût élevé du foncier et de la construction à habiter loin des centres-villes pendant que nous, élus, aménageons des réseaux de transports collectifs aussi denses que possible. Ne pas affecter une part de la taxe carbone à des investissements pour améliorer les transports collectifs témoigne d'un manque de logique et de cohérence !

...eurs hypocrite que ceux qui ont longtemps demandé d'alléger la charge que représente la taxe professionnelle pour les entreprises affirment aujourd'hui que la suppression de cette taxe au 1er janvier justifierait que l'on inflige aux entreprises un coût de 2 milliards d'euros. On éviterait ce soupçon en consacrant cette somme à des équipements indispensables. En effet, pour que le taux de la taxe carbone puisse monter en puissance, il faudra que l'organisation de nos transports collectifs en fasse autant, ce qui suppose des investissements.

Lorsque le Gouvernement a présenté la taxe carbone, il a indiqué que la localisation de l'habitation serait prise en compte. Or certaines zones périurbaines ou semi-rurales sont très mal desservies en transports collectifs. En vertu de l'article 40 et de l'orthodoxie budgétaire chère à la Commission et à son président, vous avez osé refuser un de mes amendements, qui visait à affecter une partie du produit de la taxe carbone au développement des ...

Les ménages bénéficiaires du bouclier fiscal recevront-ils aussi un chèque de crédit d'impôt pour compenser la taxe carbone ?

Indépendamment du fait que ces amendements nous éloignent de la taxe carbone, l'essentiel du trafic maritime de passagers est assuré non pas par les croisières mais par les ferries qui desservent la Corse, le Maghreb et la Grande-Bretagne, dont certains appartiennent encore à des compagnies françaises, en particulier Britanny Ferries, qui ont bien du mal à résister à la concurrence étrangère à cause du poids des charges sociales. Il faudrait donc exclure les lignes réguli...

S'agissant de la taxe carbone, dont je ne remets nullement en cause le principe, n'aurait-il pas été plus cohérent et plus compréhensible pour tous d'affecter le montant de 1,9 milliard d'euros qui sera acquitté par les entreprises à un fonds de financement d'investissements destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à développer les transports collectifs, notamment en zone rurale, à améliorer l'efficacité éner...