Interventions sur "dialogue" de Régis Juanico

...ont nous discutons à l'ordre du jour de cette séance d'initiative parlementaire. Je veux aussi bien évidemment saluer le travail de Gérard Cherpion et le travail remarquable, méticuleux et rigoureux, comme à son habitude, du rapporteur, notre collègue Jean Mallot. Nous sommes très heureux de débattre de cette proposition de loi dont il a pris l'initiative et qui vise à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi. Ce texte est complété par la proposition de résolution tendant à réviser le règlement de notre assemblée. La proposition de loi Mallot, n° 2499, a pour objet de compléter l'article L. l du code du travail afin de prévoir explicitement que les projets de réforme proposés par le Parlement, lorsqu'ils portent sur les relations individuelles et collectives du travail,...

...aient, notamment celui concernant le travail le dimanche, fortement attentatoires aux droits fondamentaux des salariés. Pour ne pas reproduire les erreurs qu'ont constituées ces deux propositions de loi, sans concertation préalable des partenaires sociaux, le texte que nous proposons ce matin, qui, j'espère, sera voté dans le consensus le plus large possible, permettra, je pense, de raffermir le dialogue social dans notre pays. Je m'en félicite au nom du groupe socialiste, radical et citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, projet dans lequel le Gouvernement a introduit subrepticement un changement du régime de retraite des infirmiers et infirmières. Le 23 février dernier, votre gouvernement, madame la ministre, a en effet introduit sournoisement, par lettre rectificative, un article 30 dans le projet de loi, un véritable cavalier législatif qui remet en cause le bénéfice, pour les...

Nous voulons dénoncer le double discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des retraites. D'un côté il affirme ne pas vouloir passer en force ; de l'autre, son gouvernement impose en moins de deux mois la modification d'un régime de retraite dans le secteur hospitalier, alors même que les infirmières et leurs organisations syndicales l'ont massivement rejetée. La méthode est inacceptable et le dialogue social bafoué. Elle contredit l'engagement du Président de la République de réaliser, dans la concertation, une réforme au niveau interprofessionnel pour tous les salariés au second semestre de 2010. En outre, comment admettre que le Gouvernement viole les principes du dialogue social qu'il a lui-même institués je pense au principe des accords majoritaires en transformant un accord ultra-min...

Je ne vais pas répéter ce qu'a déjà très bien dit Alain Vidalies en défendant notre exception d'irrecevabilité, mais je souhaite insister sur deux points. Premièrement, monsieur le ministre, nous condamnons votre singulière conception du dialogue social. Car, dans cette affaire, le dialogue social a été bafoué, les partenaires sociaux ont été trahis et, si cette expression n'avait pas été galvaudée par le passé, je dirais qu'ils ont été bernés. Votre conception du dialogue social est à géométrie variable : d'un côté, vous transposez les accords qui vous agréent par exemple le volet flexibilité de l'accord sur la modernisation du marché ...