Interventions sur "candidat" de Régis Juanico
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... dépendra du résultat de la discussion des amendements. Du fait de sa modestie, ce texte évite un écueil important : celui de la démagogie et de la suspicion, ce que différents collègues ont fort bien rappelé. Il ne faudrait pas laisser croire, s'agissant de la question du financement de la vie politique, que les partis politiques seraient assis sur un tas d'or, car ce n'est pas vrai, ni que des candidats aux élections, qu'elles soient nationales ou locales, en profiteraient pour s'enrichir. Il peut exister quelques abus, à nous législateurs de les corriger au fur et à mesure, mais nous nous devons de rappeler que notre vie politique est encadrée par des règles strictes et transparentes en matière de financement. L'avantage de ce texte, c'est donc que, par sa modestie, il évite le piège de la dém...
Le rapport le rappelle fort bien : les remboursements des frais de campagne aux candidats représentent 25 % du coût total, soit à peu près 45 millions d'euros ; pour le coût restant, il n'est pas évident de faire preuve d'imagination pour réduire les dépenses, car l'organisation matérielle des élections suppose forcément d'imprimer des bulletins de vote et de tenir des bureaux de vote selon des règles très précises ; il faudrait voir quels types d'économies nous pourrions réaliser su...
...nées que l'équilibre n'est plus au rendez-vous de nos exercices budgétaires et la règle du gel est, je le crois, amenée à durer un certain temps. La deuxième mesure, c'est le coup de rabot sur le taux de remboursement des frais de campagne électorale. L'économie attendue est de 3,6 millions d'euros, à comparer à une élection présidentielle d'un coût pour l'État de 45 millions d'euros, avec douze candidats en 2007, alors qu'on ne connaît pas encore le nombre de candidats pour 2012. Ce n'est pas avec 3,6 millions d'euros que nous allons renflouer les caisses de l'État.
...ans ce dernier cas, les règles sont plus claires. C'est un contournement de la loi. Vous le savez, on peut aujourd'hui multiplier les dons à différents partis, au-delà même de 7 500 euros. Nous en avons d'ailleurs eu des exemples récemment, par exemple avec l'affaire Woerth-Bettencourt. Alors que les dons sont plafonnés à 4 600 euros lors des campagnes électorales, et que cela vaut pour tous les candidats à la même élection, le plafond de 7 500 euros pour les dons de personnes physiques aux partis n'est pas limité à une seule formation. Ainsi, il est tout à fait possible à une même personne de verser plusieurs fois 7 500 euros par an à autant de partis politiques qu'elle le souhaite. Cette faculté favorise objectivement la création de ce que l'on a appelé des micro-partis, tous enregistrés auprè...
Cet amendement a pour objectif de redéfinir un calendrier qui soit tenable dans le cadre des dépôts de comptes de campagne pour les élections présidentielles. Dans un souci de simplification et d'harmonisation des calendriers, nous avions instauré à l'occasion de la loi du 14 avril 2011 une date unique de dépôt pour tous les comptes de campagne à une élection, que le candidat soit élu au premier ou au second tour. Dans un souci de simplification et de compréhension des règles par l'ensemble des candidats, puisque la Commission nationale des comptes de campagne nous avait fait part de plusieurs incidents liés à une méconnaissance ou une incompréhension de ces règles de calendrier. La proposition de la commission était de faire le dépôt des comptes de campagne le neuvi...
Cet amendement tend à résoudre la situation paradoxale dans laquelle pourrait se retrouver un candidat aux élections législatives qui, ayant vu approuver son compte de campagne, se serait fait rembourser ses dépenses par l'État, mais qui, dans un second temps, aurait été déclaré inéligible au titre d'une sanction d'irrégularité sur ce même compte par le Conseil constitutionnel. Pour ce faire, l'amendement propose d'introduire, à l'alinéa 8 de l'article 2, la phrase suivante : « Lorsqu'au contrair...
Cet amendement prévoit de compléter et d'étendre la liste des personnes qui ne peuvent pas être candidates à l'élection des députés par les Français établis hors de France. Il énumère une liste de quatorze fonctions que je vous épargne.
...re Mazeaud dans le cadre de la mission de réflexion sur la législation relative aux financements des campagnes électorales et un certain nombre de propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements de la vie politique, Il s'agit d'évolutions de bon sens. D'abord, l'instauration d'une même date de dépôt pour tous les comptes de campagne à une même élection, que le candidat soit élu au premier ou au second tour. Ensuite, l'obligation pour les établissements bancaires d'ouvrir un compte et de mettre à disposition les moyens de paiement pour les mandataires et les associations de financement désignés par les candidats à une élection. De plus, l'obligation de désigner un mandataire avant de déposer sa déclaration de candidature en préfecture. C'est là aussi du bon se...
Il s'agit d'un amendement fondamental, puisqu'il tend à déterminer la date à laquelle sera fixé le taux de change servant de base au calcul des frais remboursables aux candidats députés de l'étranger. Il est prévu d'appliquer aux dépenses en devises étrangères un taux de change fixe, qui serait déterminé un an avant le début de la campagne. Cette disposition est pénalisante, et susceptible de poser de graves problèmes : une dépense effectuée en devises et payée par un compte bancaire en France conduirait en effet à un retrait de fonds d'un montant différent de celui à ...
Il s'agit de modifier le code électoral afin d'étendre aux communes de 500 à 3 499 habitants le scrutin de liste à deux tours en vigueur pour l'élection des conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus. Il est cependant tenu compte des spécificités des petites communes pour la fixation des modalités d'organisation du scrutin. Ainsi, les déclarations de candidature continueront de s'y effectuer en mairie, et la constitution des commissions de propagande restera limitée aux communes de 3 500 habitants et plus.
