Interventions sur "branche" de Régis Juanico

Je voudrais tordre le cou à trois contrevérités assenées avec une grande assurance par le Président de la République et le ministre. D'abord, il n'y a pas dans ce texte de volet sur la pénibilité. Il y aura quelques dispositions a minima sur la prévention, relatives au service de santé au travail, aux négociations sur les aménagements de fin de carrière dans les branches ou entreprises mais pourquoi un fonds expérimental ? Passons aux actes ! et enfin à un comité scientifique un de plus. Il y aura aussi un volet sur l'incapacité physique permanente. Mais rien sur la réparation et la compensation de la pénibilité au travail, ni aucune mesure pour compenser les inégalités d'espérance de vie en fonction des conditions de travail. Cet amendement n'aura que pe...

...t si nous ne mettons pas de garde-fous, le nombre de salariés concernés va augmenter de façon considérable. L'objet de ces amendements est très simple. Il s'agit de prévoir que les conventions de forfait sont susceptibles d'être conclues par les salariés ayant la qualité de cadre, dont la définition correspond à des caractéristiques légales précises, inscrites dans les conventions collectives de branche et d'adhésion aux caisses complémentaires d'assurance vieillesse pour les cadres.

Enfin, privilégier les accords d'entreprise par rapport aux accords de branche et aux garanties collectives fondamentales est un véritable retour en arrière. Cette logique de l'atomisation conduira à un système non pas à deux vitesses, mais à deux millions de vitesses en matière de protection des travailleurs, chaque entreprise ayant un régime spécifique ! On mesure les conséquences qui en découleront en termes de santé et de sécurité pour les salariés. (Applaudissements su...