Interventions sur "équipement" de Régis Juanico
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Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
...d'argent en ligne. L'objet des amendements défendus par Mme Fourneyron est de déplafonner les prélèvements qui vont alimenter le CNDS. Ce dernier est actuellement l'acteur principal du développement de la pratique sportive pour tous. Chaque année, 47 000 associations reçoivent 145 millions d'euros de subventions. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, le CNDS est le principal pourvoyeur d'équipements sportifs, auxquels il consacre 85 millions d'euros même si 20 millions sont « fléchés » vers l'accompagnement éducatif, ce qui me semble un peu contestable. Monsieur Lamour, nous savons aujourd'hui que nous avons des besoins indispensables en termes d'équipements sportifs. Je pense évidemment aux stades pour lesquels l'État a annoncé qu'il débloquerait 150 millions d'euros dans l'éventualité ...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
...e, sur un budget total du sport de 665 millions, 210 millions de crédits extrabudgétaires au titre du CNDS, ce n'est pas rien. D'autant que la part du programme « Sport » consacrée au sport pour le plus grand nombre n'atteindra même pas 20 millions d'euros, puisqu'elle sera divisée par deux par rapport à 2009. Le rôle du CNDS sera donc encore plus crucial dans ce domaine, ainsi que dans celui des équipements sportifs. Par ailleurs, jusqu'en 2008, le budget du CNDS était notamment abondé par le PNDS et par un prélèvement complémentaire sur La Française des jeux ; l'année dernière, cet abondement s'est élevé à 63 millions d'euros, contre 20 à 40 millions les années précédentes. Toutefois, en 2009, ces crédits ont disparu avec la fin du PNDS, qui était un programme exceptionnel, de sorte que le budget...
L'objectif de l'amendement est de doter le CNDS de recettes supplémentaires pérennes pour le développement de tous les sports. C'est pourquoi nous proposons un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux. Je rappelle que la vocation principale du CNDS est de subventionner le fonctionnement des associations sportives et les équipements sportifs, aussi bien au niveau local qu'au niveau national.
