Interventions sur "taxe" de Pierre Moscovici

...en en cette période, mais où est la vision de ce que devrait être le budget européen ? J'ai sur ce point trois idées à vous soumettre. En premier lieu, nous devons enfin doter l'Union européenne d'une nouvelle ressource propre. L'impôt européen est une Arlésienne, un serpent de mer qui s'est trop longtemps mordu la queue. Cet impôt européen, il faut désormais le faire, et nous disposons, avec la taxe sur les transactions financières européennes, d'une réelle perspective. Voilà le vrai moyen d'augmenter les capacités d'intervention du budget européen. Nous devons ensuite, pour la période 2014-2020, clairement afficher l'objectif que le budget de l'Union européenne soit le vecteur privilégié de soutien aux pays périphériques. On connaît la situation de la Grèce et du Portugal, mais soyons clai...

...rturbablement de remettre en cause les lignes de votre politique fiscale. Or ce qui était ressenti comme une injustice à l'été 2007 est devenu une ineptie avec la crise. L'État a perdu 70 milliards de recettes entre 2000 et 2009 au titre des baisses d'impôts. Depuis 2007, les mesures relatives à l'impôt sur le revenu, aux allégements contenus dans la loi TEPA, à la TVA sur la restauration et à la taxe professionnelle ont représenté, à elles seules, 15 milliards de moins-values pour le budget de l'État.

...e ne tiennent aucun compte des restrictions budgétaires que vous imposez aux collectivités locales, alors même qu'elles assurent trois-quarts de l'investissement public en France et qu'elles font fonctionner l'essentiel des services publics de proximité. L'ensemble de la sphère locale est aujourd'hui contrainte d'opérer des choix drastiques dans les budgets locaux à cause de la suppression de la taxe professionnelle et du gel des dotations de l'État et je ne parle pas des dispositions fiscales dont on nous annonce tous les jours qu'elles vont frapper davantage encore les collectivités. Jusqu'où irez-vous dans la fragilisation de leur action pourtant indispensable au soutien de l'économie française ? Rassurez-vous : je ne vous accuse pas de dissimuler les chiffres, ni de construire ce qu'Ed...

...alement instable, et nous savons d'ores et déjà que la loi de finances initiale que nous nous apprêtons à examiner ne sera pas appliquée. Citons également une taxation plus franche sur les activités risquées des grandes banques 500 millions, c'est encore très peu ! et sur les stock options : 70 millions de recettes supplémentaires en 2011, c'est toujours très peu ! Pourquoi également ne pas taxer les entreprises en fonction de leur participation à la croissance ou encore supprimer les allégements de charges sur les heures supplémentaires, qui ont prouvé leur inefficacité en termes d'augmentation du pouvoir d'achat et d'emploi ? J'insiste plus particulièrement sur les niches fiscales, auxquelles vous ne vous attaquez que pour un montant de 10 milliards, sur les 75 visés par le PLF, alors...