Interventions sur "volontaire" de Pierre Morel-A-L'Huissier

...té civile, la Fédération nationale des pompiers notamment en la personne du colonel Richard Vignon, la conférence nationale des SDIS, l'ensemble des SDIS, les sous- officiers, les officiers se sont tous unis dans une même volonté, dans un même élan pour traduire, non seulement dans le droit positif français mais également à l'adresse du droit communautaire, un dispositif qui permettra aux 200 000 volontaires de poursuivre leur mission au côté des sapeurs-pompiers professionnels et en complémentarité avec eux, et de préserver ainsi notre modèle de sécurité civile. Émotion en pensant à l'engagement de ces personnes qui se sont mobilisées à mes côtés pour porter ce texte fondateur. Je pense notamment à Luc Ferry et à l'amiral Béreau, qui ont su mener les excellents travaux de la commission « Ambition ...

...ention du Gouvernement sur la complexité du dispositif de la loi « mécénat », relevée, comme je l'ai dit dans la discussion générale, par la commission « Ambition volontariat ». Le rapport de celle-ci indique : « Les dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat s'appliquent dorénavant au volontariat des sapeurs-pompiers. Les chefs d'entreprises qui maintiennent le salaire de leurs volontaires lorsque ceux-ci sont mis à la disposition des SDIS peuvent déclarer ces salaires comme dons et bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % de leur montant. Mais les procédures administratives sont longues, voire fastidieuses : elles nécessitent plusieurs échanges de relevés et d'attestations entre l'employeur et le SDIS. Beaucoup d'entreprises jugent que la modicité des sommes en jeu ne vaut pas ...

... nous y avons en effet consacré neuf heures de discussion au Conseil d'État et je voulais apporter quelques précisions. Auparavant, je voudrais dire à André Chassaigne que j'ai bien entendu ses propositions et son argumentaire : ne pourrait-il pas cependant faire, au nom de la ruralité, un petit effort supplémentaire pour que nous parvenions à une entente totale pour le bien des sapeurs-pompiers volontaires ?

Vous ne pouvez pas, monsieur Chassaigne, rester insensible à cet aspect des choses. L'article 1er de la proposition de loi tend à remplacer l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 pour donner une définition à ce jour manquante de l'activité de sapeur-pompier volontaire et préciser le cadre dans lequel elle s'exerce. Plusieurs écueils se présentaient à votre rapporteur. Les premiers tenaient aux dispositions du droit interne, notamment à la prise en considération de l'avis du Conseil d'État du 3 mars 1993, rendu sous le n° 353155, dans lequel il avait été indiqué que les sapeurs-pompiers volontaires étaient des agents publics contractuels à temps partiel. Ils ...

...ur une raison de forme et une raison de fond, qui m'ont fait rédiger deux sous-amendements. Sur la forme, tout d'abord : je propose d'ajouter, après les mots « l'engagement », les mots « des élèves ». Sur le fond, ensuite : le terme « jeune sapeur-pompier » étant réservé aux jeunes de moins de seize ans, je propose d'ajouter, après les mots « jeune sapeur-pompier », les mots « ou sapeur-pompier volontaire ».

Il s'agit d'insérer, après l'article 25, l'article suivant : « Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. » Le rapport de la commission « Ambition volontariat » proposait la création d'un organisme de concertation réunissant tous les acteurs du volontariat, afin d'examiner régulièrement l'ensemble des données sur le volontariat des sapeurs-pompiers, d'impulser une politique cohérente globale et d'en suivre l'appl...

...ent été déclarés irrecevables, ce qui redonne tout son sens au corpus global de la proposition de loi. L'article 3 bis, introduit par un amendement que j'ai déposé en commission, reprend des dispositions de l'article 3 qui sont apparues recevables au regard des dispositions de l'article 40 de la Constitution. L'article 1er-1 souligne le caractère libre de l'engagement pris par le sapeur-pompier volontaire et rappelle que ses missions sont les mêmes que celles dont sont chargés les sapeurs pompiers professionnels. L'article 1er-2 précise la forme que prend la reconnaissance de cet engagement par la nation. Le nouvel article 1er-3 souligne l'ouverture du volontariat à toute personne, éliminant notamment le critère de nationalité qui figurait bien involontairement dans la rédaction de l'article 3 d...

La commission a repoussé l'amendement n° 4. Il vise à formaliser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par un contrat. Or la charte y contribuera. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Cosignataire de cette proposition de loi et auteur, auparavant, d'une proposition relative aux pompiers volontaires, je veux souligner à quel point, dans les deux cas, l'aide du Conseil d'État nous a été précieuse. Vous avez rencontré la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, monsieur le rapporteur. Quelles conclusions avez-vous tirées de vos échanges ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l'occasion du débat budgétaire sur la mission « Sécurité civile », je vais insister sur la situation des pompiers volontaires dans notre pays, plus particulièrement en milieu rural. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur 250 000 pompiers, il y a 200 000 volontaires, soit près de 84 % des effectifs. Dans mon département, on compte 700 volontaires pour neuf professionnels, soit presque 99 %. Des pourcentages identiques se retrouvent en Ariège et dans les Hautes-Alpes. Ces hommes et ces femmes, vous le savez, monsieur le...

J'ai bien noté les efforts faits cette année dans la mission « Sécurité civile », avec la traduction d'un certain nombre de chantiers lancés sous la précédente législature. Cela étant dit, permettez-moi d'attirer votre attention sur un point précis, celui du volontariat. Notre pays compte 200 000 volontaires qui bénéficient désormais d'un statut. Le département de la Lozère, par exemple, compte 5 professionnels et 700 volontaires. Mais certaines communes ont de plus en plus de mal à en trouver. Les recrutements sont de plus en plus difficiles, car la formation, de plus en plus technique, et les interventions, qui se multiplient et, surtout, se diversifient, exigent une grande disponibilité. Je voud...