Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires" de Pierre Morel-A-L'Huissier
8 interventions trouvées.
...is évoquée au cours des auditions comme un moyen intéressant de rationalisation des moyens. Pourriez-vous nous renseigner sur l'état d'avancement de ce dossier ? Sur un sujet voisin, pourriez-vous nous informer de l'état des réflexions conduites sur la modernisation des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts ? Enfin, l'adoption de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires a fait, comme vous le savez, l'objet d'un large consensus politique au sein des deux assemblées. Je salue à ce propos votre implication et celle de vos services, notamment de la direction de la sécurité civile, dans l'adoption de ce qui était à l'origine une proposition de loi, dont vous aviez alors salué la qualité juridique. Pourriez-vous nous communiquer le calendrier de publication des décret...
...al Béreau, qui ont su mener les excellents travaux de la commission « Ambition volontariat ». Émotion personnelle d'avoir élaboré avec l'ensemble des parties prenantes un texte fondateur et d'avoir le sentiment de faire oeuvre utile pour les autres, pour nos voisins et pour notre pays. Notre assemblée est saisie, selon la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, que j'ai eu l'honneur de déposer le 18 novembre dernier. Je souligne tout d'abord que ce texte a été adopté à l'unanimité de la commission des lois, le 13 avril dernier, ce qui montre l'attachement de la représentation nationale aux sapeurs-pompiers volontaires. Je voudrais remercier mes collègues Philippe Gosselin, député de la Manche ; Éric Diard, député des Bouches-d...
...ais les procédures administratives sont longues, voire fastidieuses : elles nécessitent plusieurs échanges de relevés et d'attestations entre l'employeur et le SDIS. Beaucoup d'entreprises jugent que la modicité des sommes en jeu ne vaut pas la peine de mener des démarches aussi lourdes. « D'autre part les chefs d'entreprises eux-mêmes ne peuvent pas bénéficier de cette mesure, alors que 5 % des sapeurs-pompiers volontaires sont à la tête d'une petite entreprise. De même, elle ne s'applique pas aux artisans, ni aux agriculteurs. Au total, ces restrictions excluent 30 % des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires des dispositions sur le mécénat. » J'aurais été demandeur d'une analyse un peu plus précise ; nous ne disposons d'aucune évaluation fiscale de ce dispositif. Il faudrait peut-être le simplifier de façon ...
...re exceptionnel : nous y avons en effet consacré neuf heures de discussion au Conseil d'État et je voulais apporter quelques précisions. Auparavant, je voudrais dire à André Chassaigne que j'ai bien entendu ses propositions et son argumentaire : ne pourrait-il pas cependant faire, au nom de la ruralité, un petit effort supplémentaire pour que nous parvenions à une entente totale pour le bien des sapeurs-pompiers volontaires ?
...6 pour donner une définition à ce jour manquante de l'activité de sapeur-pompier volontaire et préciser le cadre dans lequel elle s'exerce. Plusieurs écueils se présentaient à votre rapporteur. Les premiers tenaient aux dispositions du droit interne, notamment à la prise en considération de l'avis du Conseil d'État du 3 mars 1993, rendu sous le n° 353155, dans lequel il avait été indiqué que les sapeurs-pompiers volontaires étaient des agents publics contractuels à temps partiel. Ils tenaient ensuite aux grands principes généraux du droit qui s'appliquent dans notre pays. Enfin, il fallait tenir compte du cadre communautaire, notamment de la directive communautaire 203388CE sur le temps de travail, directive en cours de révision, sachant que le ministre de l'intérieur avait précisé, à l'occasion d'une question au ...
Il s'agit d'insérer, après l'article 25, l'article suivant : « Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. » Le rapport de la commission « Ambition volontariat » proposait la création d'un organisme de concertation réunissant tous les acteurs du volontariat, afin d'examiner régulièrement l'ensemble des données sur le volontariat des sapeurs-pompiers, d'impulser une politique cohérente globale et d'en suivre l'appli...
...mpiers professionnels. L'article 1er-2 précise la forme que prend la reconnaissance de cet engagement par la nation. Le nouvel article 1er-3 souligne l'ouverture du volontariat à toute personne, éliminant notamment le critère de nationalité qui figurait bien involontairement dans la rédaction de l'article 3 de la proposition de loi. L'article 1er-4 vise à distinguer clairement l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'une activité professionnelle. L'article 1er-5 pose le principe d'une protection sociale particulière garantie au sapeur-pompier volontaire. L'article 1er-6 met en place une charte rappelant les droits et devoirs du sapeur-pompier volontaire. Je voulais également insister sur le travail réalisé par le Conseil d'État je l'ai déjà dit lors de l'examen de l'article 1er. Le Conseil d'État n'a p...
La commission a repoussé l'amendement n° 4. Il vise à formaliser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par un contrat. Or la charte y contribuera. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
