Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Pierre Morel-A-L'Huissier
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...la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ? Toujours en matière de gouvernance, la manifestation du jeudi 3 novembre semblait révéler des divergences entre les différents organismes représentant les personnels des SDIS. Pourriez-vous nous préciser l'état du dialogue social, et plus précisément l'articulation entre le ministère d'une part, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et les syndicats d'autre part ? Par ailleurs, j'ai entendu, au cours des auditions que j'ai menées pour préparer cet avis, des critiques concernant l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, qui est principalement financée par les collectivités territoriales. Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur cette question ? L'explosion des secours à la personne, notamm...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, la France nous regarde. Dans chaque coin de notre territoire, des hommes et des femmes, des conjoints attendent que la représentation nationale, conjointement avec le Gouvernement, aborde la problématique du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Près de 200 000 personnes sont en quête de ce cadre juridique, car c'est de cela qu'il s'agit et non d'un statut, qui leur permettra de continuer à remplir leur passion, ce que le Président de la République a eu l'occasion de qualifier de « miracle social ». Dans un pays en pleine mutation où l'individualisme se développe, force est de noter que des jeunes, des adolescents, des adultes, hommes...
...tre, j'y suis favorable à titre personnel. Je souhaite cependant appeler l'attention du Gouvernement sur la complexité du dispositif de la loi « mécénat », relevée, comme je l'ai dit dans la discussion générale, par la commission « Ambition volontariat ». Le rapport de celle-ci indique : « Les dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat s'appliquent dorénavant au volontariat des sapeurs-pompiers. Les chefs d'entreprises qui maintiennent le salaire de leurs volontaires lorsque ceux-ci sont mis à la disposition des SDIS peuvent déclarer ces salaires comme dons et bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % de leur montant. Mais les procédures administratives sont longues, voire fastidieuses : elles nécessitent plusieurs échanges de relevés et d'attestations entre l'employeur et le SDIS. Bea...
...re exceptionnel : nous y avons en effet consacré neuf heures de discussion au Conseil d'État et je voulais apporter quelques précisions. Auparavant, je voudrais dire à André Chassaigne que j'ai bien entendu ses propositions et son argumentaire : ne pourrait-il pas cependant faire, au nom de la ruralité, un petit effort supplémentaire pour que nous parvenions à une entente totale pour le bien des sapeurs-pompiers volontaires ?
...6 pour donner une définition à ce jour manquante de l'activité de sapeur-pompier volontaire et préciser le cadre dans lequel elle s'exerce. Plusieurs écueils se présentaient à votre rapporteur. Les premiers tenaient aux dispositions du droit interne, notamment à la prise en considération de l'avis du Conseil d'État du 3 mars 1993, rendu sous le n° 353155, dans lequel il avait été indiqué que les sapeurs-pompiers volontaires étaient des agents publics contractuels à temps partiel. Ils tenaient ensuite aux grands principes généraux du droit qui s'appliquent dans notre pays. Enfin, il fallait tenir compte du cadre communautaire, notamment de la directive communautaire 203388CE sur le temps de travail, directive en cours de révision, sachant que le ministre de l'intérieur avait précisé, à l'occasion d'une ...
Il s'agit d'insérer, après l'article 25, l'article suivant : « Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. » Le rapport de la commission « Ambition volontariat » proposait la création d'un organisme de concertation réunissant tous les acteurs du volontariat, afin d'examiner régulièrement l'ensemble des données sur le volontariat des sapeurs-pompiers, d'impulser une politique cohérente globale et d'en su...
...urson, était le point dur. J'ai eu l'occasion de dire qu'il s'agissait d'un travail collectif, je voudrais le répéter, et remercier le ministère de l'intérieur, et notamment le cabinet du ministre, pour le travail qui a été effectué sur cette proposition de loi. Je souhaite également y associer la sécurité civile qui a travaillé pendant vingt mois en liaison avec nous. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers a accompagné ce texte de bout en bout, article par article, et l'Association des départements de France a également beaucoup oeuvré. Je voudrais également associer Dino Cinieri, qui m'a beaucoup aidé, ainsi queLouis Giscard d'Estaing et Bernard Lesterlin, qui m'a rappelé le rôle du service civique. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu reprendre, par voie d'amendements gouver...
La commission a repoussé l'amendement n° 4. Il vise à formaliser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par un contrat. Or la charte y contribuera. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
Il y a un an, le ministère de l'intérieur a créé une commission « Ambition volontariat », chargée d'analyser les difficultés rencontrées par les volontaires. Son rapport a d'abord débouché sur une première proposition de loi, puis la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et vos services, dont je salue l'implication, ont étudié un dispositif approprié. Aujourd'hui, l'État prend le problème en considération et je tiens à vous en remercier, monsieur le secrétaire d'État. Un mot sur la directive communautaire : il est important que la position de l'État puisse être fixée dans un dispositif législatif. Enfin, permettez-moi une question locale : lors de votre venue à ...
