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...le car, reposant sur l'utilisation des nouvelles technologies et de dispositifs innovants, ils contribuent à rapprocher les services publics du citoyen. Cependant, alors que la dotation de développement rural, la DDR, réservée aux intercommunalités, permettait une petite contribution financière au fonctionnement de ces relais, il n'en est plus de même avec la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, entièrement tournée vers l'investissement et l'équipement, et cela me paraît très dommageable. En ce qui concerne le développement du numérique, l'échéance de 2025 est beaucoup trop lointaine eu égard à la rapidité des évolutions dans ce secteur. Certaines associations d'élus locaux souhaiteraient un engagement financier du Gouvernement beaucoup plus substantiel afin d'assurer la couve...
Merci de rappeler l'existence de cette mission. Cela étant, alors qu'il était possible de dégager sur la dotation de développement rural (DDR) des crédits de fonctionnement pour les missions d'ingénierie publique ou pour les relais de services publics, ce n'est plus le cas, apparemment, avec la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ne pourrait-on corriger ce problème par voie d'amendement, ce qui aiderait grandement les petites communes rurales et leurs EPCI ?
Le constat que vous faites du monde rural est le même que celui que j'établis depuis mon élection en 2002 : les territoires ruraux sont l'avenir de notre pays. Après des décennies de déprise, de pertes démographiques, nos territoires regagnent de la population et retrouvent un élan économique. Les données sociologiques ont profondément changé depuis dix ans, les attentes aussi. Toutefois, si nous nous rejoignons sur le constat, force est de constater que les réponses que nous proposons pour accompagner l'évolution de nos te...
La ruralité mérite beaucoup mieux ! Avant de vous lancer dans cette aventure, vous auriez pu partir de l'évaluation d'une loi proposée par notre majorité en 2005 : comportant initialement soixante-quatorze articles, elle est passée à deux cent quarante articles au terme d'un débat parlementaire d'un an. Je veux parler de la grande loi sur les territoires ruraux. Vous n'en dites pas un mot dans votre proposition de loi. Vous auriez pu parler des Assises nationales de la ruralité qui se sont tenues en 2009,
... consacrés à la mise en place de deux cent cinquante maisons de santé, du développement de la télémédecine, de l'octroi de quatre cents bourses à des étudiants en médecine. Vous n'en dites pas un mot. Vous auriez pu parler de l'accès aux nouvelles technologies, notamment des 2 milliards d'euros du grand emprunt. Vous n'en dites pas un mot. Vous auriez pu parler du désenclavement des territoires ruraux et du schéma national des infrastructures de transports, qui fera l'objet d'un débat au Parlement. Vous auriez pu parler de la convention passée entre l'État et la SNCF sur les trains d'équilibre des territoires, avec les 210 millions d'euros qui viendront compenser les déficits de la SNCF pour quarante liaisons jugées importantes pour l'ensemble du territoire. Vous auriez pu parler de l'accès ...