Interventions sur "rurale" de Pierre Morel-A-L'Huissier

...qui concerne le développement du numérique, l'échéance de 2025 est beaucoup trop lointaine eu égard à la rapidité des évolutions dans ce secteur. Certaines associations d'élus locaux souhaiteraient un engagement financier du Gouvernement beaucoup plus substantiel afin d'assurer la couverture numérique de l'ensemble du territoire. Y aura-t-il en 2012 un appel à projets pour les pôles d'excellence rurale (PER) ? Si oui, pourrait-on connaître les avis préalables des préfectures de département, de région et de la DATAR ? On constate par ailleurs une baisse des aides de l'État à chaque nouvel appel à projets : de 50 % lors de la première vague, leur part est tombée à 46 % pour la deuxième et à 36 % pour la troisième. Dans ces conditions, il est difficile de boucler les dossiers. J'aurais souhaité q...

... qu'il était possible de dégager sur la dotation de développement rural (DDR) des crédits de fonctionnement pour les missions d'ingénierie publique ou pour les relais de services publics, ce n'est plus le cas, apparemment, avec la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ne pourrait-on corriger ce problème par voie d'amendement, ce qui aiderait grandement les petites communes rurales et leurs EPCI ?

Et les pôles d'excellence rurale ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, élu d'une zone rurale ô combien symbolique, la Lozère, je ne peux que me féliciter de l'organisation aujourd'hui d'une discussion sur l'avenir de la ruralité.

Je mets à part Michel Vergnier, qui préside la commission consacrée aux affaires rurales à l'Association des maires de France, dont je suis le corapporteur. J'aimerais lui dire combien je me réjouis du travail de compromis que nous effectuons au sein de cette institution. Mon grand regret, mes chers collègues, c'est l'opportunisme du groupe SRC. Le calendrier n'est pas anodin. Cette proposition de loi a été élaborée et déposée à la va-vite afin de respecter le délai minimal de six ...

Cette proposition de loi se contente d'énoncer des grands principes et ne comporte aucune évaluation, aucune étude d'impact, aucune proposition budgétaire. Si vous soulignez certains aspects importants comme l'accès aux soins ou la couverture numérique, vous évoquez insuffisamment l'économie rurale, socle de toutes les autres activités, et vous ne dites pas un mot de l'adaptation des normes, sujet pourtant primordial pour l'avenir de nos territoires, évoqué systématiquement dans toutes les réunions consacrées à la ruralité. En somme, mes chers collègues, nous allons être amenés à discuter d'une proposition de loiminimaliste, concoctée dans l'urgence du calendrier électoral, sans vision d'e...

...nt compenser les déficits de la SNCF pour quarante liaisons jugées importantes pour l'ensemble du territoire. Vous auriez pu parler de l'accès à des services de qualité et de l'évolution des relais de services publics. Vous n'en dites pas un mot. Vous auriez pu parler du développement de nouvelles activités économiques au service de l'emploi à travers l'amplification des zones de revitalisation rurale, l'augmentation des dotations du FISAC et le développement des pôles d'excellence rurale. Vous auriez enfin pu parler de la nécessité d'organiser la solidarité entre territoires et d'accompagner l'équipement des territoires ruraux à travers le renforcement des outils de péréquation, dont Marc Laffineur a plaidé la cause, et la création de la dotation d'équipement des territoires ruraux. L'honnê...

..., que vous parliez d'équilibre, de transversalité, mais je souhaiterais un dispositif plus lisible. Quel est le pilotage réel du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire, entre le ministère de l'Intérieur, le MEEDDAT, l'interministérialité, Matignon ? Quelle est par ailleurs votre vision des crédits affectés globalement à la politique d'aménagement du territoire ? Les pôles d'excellence rurale ne sont pas la réponse que nous attendons. L'assainissement de l'eau est un souci constant pour les communes rurales. En permanence, l'on nous demande de nous mettre en conformité avec les normes européennes, de mettre en place des réseaux, d'améliorer les captages, d'assainir. Une fois ces obligations remplies, le budget communal est vide, et je ne parle pas de la voirie communale ! Avec quels m...

A choisir entre une dotation complémentaire versée aux collectivités et le PER, je préférerais la première solution. La dénomination « pôle d'excellence rurale » ne confère aucune attractivité nouvelle aux territoires.

Les agences de l'eau n'ont plus la capacité financière d'aider les communes rurales du fait de la suppression du fonds qui le leur permettait.