Interventions sur "repoussé" de Pierre Morel-A-L'Huissier

J'y suis pour ma part défavorable. Cet amendement conduirait à créer davantage de précarité, en maintenant les candidats dans une situation d'incertitude, alors que les chances d'être recrutés au-delà de trois ans sont, en pratique, très faibles. La Commission repousse l'amendement. Article 53 (art. L. 133-8 du code de justice administrative)...

La commission a repoussé cet amendement qui aurait pour conséquence de limiter strictement à trois le nombre d'adjoints nommés, alors que, dans sa rédaction actuelle, le texte permet au Défenseur des droits de nommer d'autres adjoints nous y reviendrons peut-être à propos de la médiation.

Cet amendement a été repoussé par la commission.

Cet amendement a été repoussé par la commission, car il est déjà satisfait.

Ces amendements ont été repoussés par la commission.

Ces amendements ont été repoussés par la commission car ils sont déjà satisfaits.

Cet amendement a été repoussé par la commission.

La commission a repoussé cet amendement. La consultation obligatoire des collèges serait un alourdissement important des procédures, qui pourrait ralentir ou paralyser l'action du Défenseur. En laissant à ce dernier le choix de consulter ou non le collège, on lui fait confiance pour apprécier si la question est suffisamment importante pour appeler une consultation du collège. Je vous fais observer également, monsieur Ur...

La commission a repoussé ces deux amendements. Dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois, l'adjoint pourra présider le collège au lieu et place du Défenseur si ce dernier lui délègue cette compétence.

La commission a repoussé cet amendement. Je comprends très bien la position de M. Dosière, je la respecte, mais la CNDS ne compte aujourd'hui aucun membre désigné par le Conseil économique, social et environnemental. Au vu du champ de compétences concerné, il ne semble pas que la nomination d'une personnalité qualifiée par le président dudit conseil soit nécessaire.

La commission a repoussé cet amendement qui tend à imposer une formalité totalement impossible à remplir par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat qui, chacun, ne nomment qu'une seule personnalité qualifiée.

La commission a repoussé cet amendement qui, en l'obligeant à exposer les motifs de son choix, aurait pour effet de placer le Défenseur des droits en position d'infériorité par rapport au collège.

La commission a repoussé cet amendement. Je répondrai précisément par rapport à ce qui a été dit hier, notamment par Mme Antier qui a excellemment plaidé la cause des enfants, c'est-à-dire les droits des enfants, mais aussi leur intérêt supérieur. J'ai bien compris la distinction qui était faite. Lors des auditions, j'ai aussi écouté attentivement Mme Versini, qui souhaitait qu'on inscrive une véritable vocation pour l...

La commission a repoussé cet amendement. La consultation obligatoire du collège alourdirait le fonctionnement de l'institution.

La commission a repoussé cet amendement. La logique qu'il faut retenir, c'est la suppléance du Défenseur des droits par le Défenseur des enfants. Une coprésidence du collège créerait la confusion, madame Antier. Vous partez de la pétition de principe selon laquelle il pourrait y avoir un dysfonctionnement entre les deux. Laissons au Défenseur des droits la possibilité de d'exercer sa fonction comme il l'entend.

La commission a repoussé cet amendement. Personne, et M. Delevoye a été interrogé plusieurs fois, ne nous a demandé la création d'un tel collège. Je voudrais en profiter pour rendre hommage à l'excellent travail réalisé par l'ensemble des 300 bénévoles qui sont sur le territoire et qui représentent le Médiateur de la République, et notamment par les dix-sept coordinateurs qui font remonter les éléments au niveau de la m...

La commission a repoussé cet amendement, auquel je suis, à titre personnel, favorable.

La commission a repoussé cet amendement. J'ai personnellement tenu à cette position car, contrairement à ce que vous dites, monsieur le garde des sceaux, il existe des référés sans procédure contradictoire. Ainsi, en droit administratif notamment, le constat d'urgence consiste simplement à constater un fait, sans appréciation de la part de l'expert. La procédure en elle-même n'est pas contradictoire, même si, ensuite, la...

Les amendements ont été repoussés par la commission. L'article 11 A, combiné à l'article 18, satisfait déjà l'objectif poursuivi puisque le pouvoir de vérification sur place sera au nombre de ceux pouvant être délégués aux adjoints. (L'amendement n° 150, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 151, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 175 a été accepté par la commission. Un motif d'opposition lié à la sécurité publique peut être justifié. Donc avis défavorable à l'amendement n° 172. La commission est également défavorable aux amendements nos 42, 173, 43 et 44 rectifié. (L'amendement n° 175, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 172, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 42, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 173, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 43, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 44 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)