Interventions sur "repoussé" de Pierre Morel-A-L'Huissier

... même temps, nous nous sommes efforcés de trouver une rédaction qui ne diminue pas les facultés de contrôle du Défenseur des droits par rapport à celles de la CNDS actuellement. C'est pourquoi il ne sera pas possible de s'opposer à une vérification sur place lorsque celle-ci a lieu au titre de la déontologie et de la sécurité. Le présent amendement n'est donc pas nécessaire. (L'amendement n° 45, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

La commission a repoussé cet amendement, qui propose de reprendre une disposition figurant dans la loi du 3 janvier 1973 et permettant au Médiateur de la République, en cas d'inexécution d'une décision de justice passée en force de chose jugée, d'enjoindre à l'organisme mis en cause de s'y conformer. Il y a une différence majeure entre les pouvoirs du Médiateur et ceux du Défenseur des droits. En effet, le Défenseur des ...

Il paraît préférable de laisser un peu de souplesse au Défenseur des droits et de ne pas exclure qu'il puisse être convaincu par la réponse de la personne qui n'a pas donné suite à sa recommandation. (L'amendement n° 49, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a repoussé cet amendement et je souhaiterais que le ministre revienne sur sa position.

Les deux amendements ont été repoussés par la commission.

La commission a repoussé cet amendement. Ces actions font partie des délégations possibles.

Il est défendu. (L'amendement n° 1871, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 1885, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)