Interventions sur "avocat" de Pierre Morel-A-L'Huissier
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...haite, en conclusion, vous faire part de mon sentiment personnel. Désigné rapporteur de ces deux textes, je mesure l'honneur qui m'a été fait. J'ai pu mener des auditions le plus librement qui soit. J'ai participé à des débats parfois compliqués et agités. C'est un honneur d'avoir été rapporteur d'un texte fondateur d'une institution ayant pour but de défendre les droits et libertés des citoyens. Avocat de droit public, j'ai vraiment pris cette mission à coeur. Je voudrais saluer toutes celles et tous ceux qui ont participé aux débats, parfois tardifs. Je pense à Pascal Clément, René Dosière, Marie-George Buffet, Michel Hunault qui s'est fortement impliqué, George Pau-Langevin, Noël Mamère, Catherine Coutelle, Edwige Antier, Françoise Hostalier, Christian Vanneste, François Bayrou ou encore Jea...
Quels sont les conflits d'intérêt qui peuvent exister ? L'avocat membre du CSM peut-il se déporter en cas de problème ?
...te comme on l'entend dire trop souvent et, selon moi, non fiscalisée. Le préjudice de la perte doit être remboursé à 100 % des avancées ont été faites ce matin selon les méthodes de l'expropriation et avec un droit à réemploi de 20 %. C'est la position que j'ai soutenue en commission des lois et que j'ai exprimée à nouveau ce matin. Vous avez prévu une reconversion dans la profession d'avocat et un accompagnement à la reconversion dans d'autres métiers du droit. Mais un avoué à la cour ne possède pas, par définition, de clientèle. Il doit donc se réinstaller et repartir de zéro. Une indemnité de réemploi pourrait lui permettre, par exemple, de racheter des parts dans un cabinet d'avocats ou d'envisager toute autre forme de reconversion. Il reste à bien expliciter les modalités, tant ...
J'apporte mon soutien total à ce texte. Avocat de profession, je me suis parfois demandé à quoi servaient les avoués. Il n'est pas toujours aisé d'expliquer aux clients la nécessité de recourir à leurs services. Le seul problème qui se pose est celui de l'indemnisation : il faut que la totalité du préjudice soit compensée.
