Interventions sur "ferroviaire" de Pierre Morange

...ssieurs, que vous pourrez le cas échéant répondre par écrit de façon plus exhaustive aux questions que nous allons vous poser. Le premier problème auquel nous sommes confrontés est donc celui de l'aménagement du territoire, en l'occurrence en Île-de-France. Par ailleurs, la nécessité financière d'une hiérarchisation des priorités tant en ce qui concerne les projets que la régénération du secteur ferroviaire est patente. Une telle hiérarchisation implique d'être assuré de la fiabilité des coûts. Or le rapport de la Cour des comptes du mois de novembre 2010 a critiqué la comptabilité fournie par la RATP, la SNCF et RFF. Faute d'une certification des comptes et en raison d'un cloisonnement thématique vertical qui rend difficile leur lecture, il est délicat de tirer des conclusions sur leur structurati...

... remplir vos diverses missions ? Qu'en sera-t-il de l'Autorité de la qualité de service, qui, faute d'être une autorité administrative indépendante, disposera nécessairement de moyens réduits ? Comment peut-elle réagir quand la divulgation de certaines données rencontre l'opposition des compagnies aériennes ? Peut-elle se contenter de chiffres fournis par les compagnies elles-mêmes ou, en matière ferroviaire, par la SNCF ou RFF, dont l'objectivité n'est pas garantie ? Pour jouer le rôle de médiateur, il faut entrer dans un rapport de forces. L'Autorité dispose-t-elle d'un pouvoir suffisant pour imposer un compromis ? Quand sera-t-elle opérationnelle ? Que pensez-vous des projets d'aménagement du territoire et de modernisation du transport francilien ? Que ressort-il, enfin, de l'évaluation du CGEDD,...

...dagogique. C'est bien pourquoi on ne peut dire que la présente commission s'inscrive dans le calendrier électoral du premier semestre 2012. Nous avons choisi d'effectuer un « zoom » sur le réseau express régional, qui transporte tous les jours près de trois millions de Franciliens, après que nombre de missions parlementaires d'information se sont pertinemment penchées sur les thèmes du transport ferroviaire et du fret, également analysés par la Cour des Comptes dans un rapport de novembre 2010. La formule de la commission d'enquête nous a semblé bien adaptée à notre démarche en raison des moyens spécifiques, et particulièrement puissants, dont elle dispose et qui permettront peut-être de débloquer certaines situations que vous-même avez rappelées. Un consensus se dégage sur la problématique d'aména...