Interventions sur "associative" de Pierre Morange

Je traiterai plus particulièrement du secteur associatif, ayant eu le plaisir et l'honneur d'être le président-rapporteur d'une mission d'information sur le financement et la gouvernance des structures associatives dont le rapport a été voté à l'unanimité des membres de la mission, toutes sensibilités politiques confondues. Ce rapport, qui n'a d'ailleurs pas la prétention de constituer l'alpha et l'oméga d'une politique en faveur du monde associatif, mais seulement un document de réflexion, comporte une vingtaine de propositions, qui ont été d'ailleurs assez bien accueillies par le milieu associatif. Ce...

...au moyen d'un contrat pluriannuel d'objectifs d'autre part, les dépenses fiscales relatives aux associations enfin. Cette initiative correspond à l'une des préconisations faites dans le rapport d'information établi il y a quelques semaines par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives dont j'étais rapporteur, rapport qui a été adopté à l'unanimité.

Je me propose de présenter, de façon synthétique, la vingtaine de propositions adoptées à l'unanimité par les membres de la mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives. Je salue au passage l'ambiance consensuelle qui a régné pendant nos réunions, sur un sujet réputé polémique. Nos travaux, qui ont duré six mois, ont permis l'audition de plus d'une centaine de personnes. Nous avons ainsi pu prendre la mesure des défis auxquels était confronté le milieu associatif. La mission est partie d'un constat simple : la loi de 1901, sans que son contenu ait changé depu...

Je vous remercie des propos élogieux que vous avez tenus à mon égard, et qui sont le reflet de la volonté commune des membres de la mission de travailler ensemble. M. Perrut a évoqué trois grands sujets. En ce qui concerne le pilotage local de la vie associative, le rapport propose la tenue de conférences locales de la vie associative regroupant l'ensemble des intervenants, afin de faciliter les relations avec les services déconcentrés de l'État et les collectivités locales et de simplifier les démarches des associations. S'agissant de l'encouragement au bénévolat, il faut noter que le secteur n'est pas unanime sur la question du statut. En revanche, des...