Interventions sur "touristique" de Pierre Méhaignerie

Vitré a eu l'honneur d'être citée plusieurs fois et je vous en remercie, mais j'ai la modestie de croire que ni à Vitré, ni même à Nantes, ne risquent de débarquer des centaines de cars de Japonais ou de Coréens venant y passer trente-six heures avant de gagner Madrid puis Londres. Je comprends fort bien, cela étant, que nous ne puissions pas interdire à certaines zones touristiques de développer leurs capacités commerciales, dès lors qu'elles accueillent ces étrangers dont on connaît les pratiques touristiques.

Cela ne surprendra personne : ces amendements ont été repoussés par la commission parce qu'ils suppriment le dispositif proposé pour les communes touristiques.

Tout au long de ce débat, nous entendons répéter les mêmes choses. Vous venez de démontrer, monsieur Ayrault, que, à Nantes comme dans d'autres villes, vous pouvez ouvrir deux dimanches, cinq dimanches ou aucun. Ce que je ne comprends pas, c'est que vous ne faites pas confiance aux maires des zones touristiques. Le maire est le verrou, le levier. Ceux qui verront qu'il n'y a pas d'accord possible entre syndicats et patronat ne demanderont pas que leur commune soit zone touristique. Dans ce texte, le verrou important à l'exception du cas de Paris, je le reconnais , c'est le maire. Si le maire ne le souhaite pas, sa commune n'aura aucune chance d'être une zone touristique avec ouverture des commerces ...

...e la France tout entière je vois à vos réactions que l'argument pèse. Je ne crois pas du tout que le texte conduira à une extension démesurée du travail le dimanche : comme l'ont rappelé M. le ministre et M. le rapporteur, les extensions ont d'ailleurs été rares au cours des dix dernières années. Le président du groupe SRC a évoqué la ville de Vitré, dont je suis maire ; bien que celle-ci soit touristique, je n'aurai jamais l'occasion, non plus que de nombreux maires qui siègent sur ces bancs, de demander l'ouverture dominicale des commerces.

Ces auditions ont permis d'élaborer des amendements qui prévoient de laisser une large place aux accords collectifs, y compris dans les zones touristiques. En outre, un amendement de M. Vercamer tend à imposer une obligation de négociation. Vous ne cessez d'entretenir la confusion sur le nombre de communes concernées 500 ou 5 000 par la nouvelle dénomination de « zones touristiques d'affluence exceptionnelle » ; or cette dénomination vise précisément à distinguer les communes touristiques de celles qui resteront soumises aux dispositions géné...

Troisième point : la proposition de loi protège le commerce alimentaire de proximité, puisqu'elle l'exclut du champ des dérogations, à la fois dans les communes touristiques et dans les zones exceptionnelles de consommation.

S'agissant des zones touristiques, il existe un large accord. Il y a des situations de fait où 80 % des salariés souhaitent continuer à travailler. Pourquoi les en empêcher ?