Interventions sur "repos dominical" de Pierre Méhaignerie

Ne surchargeons pas inutilement le texte. Notre droit a déjà prévu de sanctionner pénalement la violation des règles encadrant le repos dominical. Avis défavorable.

La raison en est simple : j'écoute les salariés de ma ville, et la situation ne l'exige pas. Je suis autant attaché que vous, chers collègues de l'opposition, au repos dominical ; mais j'estime n'avoir pas le droit d'occulter certaines réalités : dans plusieurs zones, comme à Marseille, les salariés tiennent à travailler le dimanche des référendums locaux l'ont d'ailleurs montré.

D'après ce que je sais, le débat sur le repos dominical devrait commencer le lundi 6 juillet vers dix-huit heures et se poursuivre le mardi et le mercredi. Si les uns et les autres sont responsables, du fait de sa nouvelle teneur, ce texte, que nous allons aborder dans quelques instants, ne devrait pas nécessiter plus de deux jours et demi à trois jours de débats en séance publique. En ce qui concerne cette réunion, nous ne savions pas, lorsque nous ...

...tendant, en cohérence avec ses précédents amendements, à recueillir l'avis des assemblées délibératives des structures de coopération intercommunale pour la définition des zones d'attractivité commerciale exceptionnelle. La Commission examine un amendement de Mme Billard visant à recueillir l'avis des chambres de métiers préalablement à l'attribution des autorisations de dérogation à la règle du repos dominical.