Interventions sur "prestation" de Pierre Méhaignerie
11 interventions trouvées.
La commission des Affaires sociales s'interroge sur les énormes différences qui existent entre les départements et les régions en matière de prestations sociales et de dépenses de santé. Corrigées de l'effet vieillissement, ces dernières peuvent ainsi varier de 30 % d'une région à l'autre. Il est donc de notre devoir de dire pourquoi les prestations sont si différentes selon les régions. Mais vous allez certainement nous éclairer sur ce point, madame la présidente, et je vous en remercie d'avance.
Après l'intervention de Jean-Pierre Brard, je serais tenté de dire que la vérité est dans la nuance ! Et je remercie nos deux collègues qui ont posé des questions vraies. Aujourd'hui, nous sommes à un tournant. L'opinion publique nous interroge sur l'évolution et le nombre des prestations sociales. Notre situation est différente de celle de nos partenaires. En effet, elle se caractérise par une multiplication des acteurs et des prestations et nos dépenses sociales croissent beaucoup plus vite qu'ailleurs. Ne nous prenons pas pour des archanges ! Il existe des systèmes qui permettent de jouer avec les vingt-quatre prestations qui existent entre la naissance et la mort. Il y a donc...
La commission des Affaires sociales s'interroge sur les énormes différences qui existent entre les départements et les régions en matière de prestations sociales et de dépenses de santé. Corrigées de l'effet vieillissement, ces dernières peuvent ainsi varier de 30 % d'une région à l'autre. Il est donc de notre devoir de dire pourquoi les prestations sont si différentes selon les régions. Mais vous allez certainement nous éclairer sur ce point, madame la présidente, et je vous en remercie d'avance.
Après l'intervention de Jean-Pierre Brard, je serais tenté de dire que la vérité est dans la nuance ! Et je remercie nos deux collègues qui ont posé des questions vraies. Aujourd'hui, nous sommes à un tournant. L'opinion publique nous interroge sur l'évolution et le nombre des prestations sociales. Notre situation est différente de celle de nos partenaires. En effet, elle se caractérise par une multiplication des acteurs et des prestations et nos dépenses sociales croissent beaucoup plus vite qu'ailleurs. Ne nous prenons pas pour des archanges ! Il existe des systèmes qui permettent de jouer avec les vingt-quatre prestations qui existent entre la naissance et la mort. Il y a donc...
Rappelons-nous qu'en 1982-1983, après de belles promesses, la France s'est engagée dans une désinflation compétitive, avec, à la clef, réduction des salaires, réduction des prestations sociales et augmentation de la part du capital dans le partage de la valeur ajoutée au détriment du travail. Certaines critiques me paraissent devoir être relativisées.
Je présenterai deux observations, après avoir remercié le rapporteur et les deux coprésidents de la mission d'avoir enrichi la réflexion sur un sujet qui intéresse l'opinion publique. Tout d'abord, il ne faudrait pas stigmatiser les uns ou les autres : les fraudes aux prestations et les fraudes aux prélèvements sont le fait de toutes les catégories sociales. Ensuite, je suis surpris de l'énorme différence qui existe entre les régions en matière de prestations. Comment expliquer que le rapport entre le nombre de bénéficiaires varie de 1 à 6 selon le département, une fois corrigé l'effet vieillesse, qu'il s'agisse du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation po...
L'affaire des fraudes aux prestations sociales de Nantes et les accusations de polygamie a choqué l'opinion publique. L'avez-vous évoquée au sein de la mission ?
La fraude sociale est un problème plus aigu en France qu'ailleurs. D'une part, parce que l'on y recense en moyenne 24 prestations sociales entre la naissance et la mort et que la protection sociale mobilise 32 % de la richesse nationale. D'autre part, en raison de la complexité de notre système de protection sociale. Dès qu'on aborde cette question, on a tendance à être caricaturé. Je tiens à dire deux choses à cet égard : d'abord, la maîtrise des dépenses sociales et la lutte contre la fraude sont un moyen de mieux gérer...
Dans nos villes, nous voyons tous des familles monoparentales victimes de la pauvreté. Quand elles se recomposent, leur situation reste difficile, et leur tentation est grande de conserver une prestation de près de 600 euros, d'autant que la Caisse d'allocations familiales est tenue d'annoncer toute visite de contrôle et que les intéressés sont assez prudents pour ne pas mettre leur nom sur la boîte aux lettres. Peut-on mettre fin à cette situation qui crée disparités et jalousies ? Pouvez-vous nous communiquer le coût des vingt-quatre prestations par département ? L'allocation pour adulte handi...
...s sur les dépenses de santé ? Jusqu'où peut-on aller dans leur prise en charge ? Qu'en est-il de ce commerçant nantais qui a eu de nombreux enfants de trois femmes différentes ? Quelles ont été les suites de cette affaire ? Comment peut-on prendre en compte le phénomène de recomposition familiale, dans la mesure où il entraîne souvent la perte de l'aide personnalisée au logement ou de certaines prestations comme l'allocation de parent isolé lorsqu'elle existait encore ? Enfin, existe-t-il un accord, au sein de la Caisse nationale des allocations familiales, sur la nécessité de regrouper les assistantes maternelles pour limiter le coût des crèches ? Certains conseils généraux sont-ils toujours sources de blocages dans ce domaine ?
Chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau sur la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS.
