Interventions sur "niche" de Pierre Méhaignerie

Je suis très sensible à cette argumentation. Malgré le reproche qui nous a été fait par nos collègues du Nouveau Centre de ne pas honorer notre engagement de raboter toutes les niches, Gilles Carrez et moi-même avons jugé préférable de prendre le temps de la pédagogie, afin de traiter un ensemble de questions beaucoup plus vaste et d'attendre pour ce faire la sortie de crise. Dans sa forme actuelle, le mécanisme d'allégement des charges crée une trappe à bas salaires. À 1 SMIC, les cotisations patronales sont de 19 % ; à 1,2 SMIC, de 31 %. De ce fait, les entreprises sont in...

En ce qui concerne les nouvelles niches, celle créée par la loi Scellier, par exemple, est efficace ; mais mesurons bien qu'elle représente aujourd'hui, pour ceux qui cumulent l'amendement Scellier et un PLS, avec, donc, une TVA à 5,5 %, une aide supérieure à 40 % !

Au-delà des niches fiscales, j'ai toujours proposé l'impôt minimum alternatif pour les deux dernières tranches, comme aux États-Unis. Si vous disposez de tel niveau de revenus, vous ne pouvez pas payer moins d'un certain pourcentage d'impôts.

Pour ce qui est des niches sociales, ensuite, la difficulté est plus grande parce qu'on risque de porter atteinte à la compétitivité des entreprises. Il existe tout de même deux pistes. Celle de l'allégement des charges sociales est tentante elle représente 30 milliards d'euros. Je ne suis pas contre l'examen d'une telle disposition à condition, monsieur le ministre, qu'elle ne porte pas sur les ouvriers de l'industrie...

Il faut commencer par le haut, en effet, et c'est la raison pour laquelle j'ai abordé la question des niches fiscales, monsieur Cahuzac. La commission des affaires culturelles fera des propositions Yves Bur aura l'occasion d'en parler , parce que, dans une économie qui doit être une économie de la sobriété, l'hypercroissance dont rêvent certains s'apparente à un wishful thinking (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Gilles Carrez et Jérôme Chartier ont parfaitement démontré que le plafonnement des niches fiscales est une très grande étape, que nous attendions depuis plusieurs années. J'ai bien sûr écouté M. Mariton. Je lui dirai que l'impôt français est certes concentré sur 50 % des contribuables,