Interventions sur "maisons de l'emploi" de Pierre Méhaignerie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, ce premier débat sur les maisons de l'emploi doit éclairer le Gouvernement. Venu devant la commission des affaires sociales il y a quelques mois, à la suite de la création des pôles emploi, le ministre dernier a manifesté un certain scepticisme et même émis une opinion négative quant à la poursuite de la politique des maisons de l'emploi. Nous entendons l'aider à fixer sa doctrine. Pour ce qui nous concerne, nous parlementaires, trois ques...

deuxièmement, que cette forme de débat ne permette pas aux parlementaires de présenter publiquement leurs expériences et leurs souhaits et au Gouvernement, de fixer ses critères d'évaluation et sa position quant à l'avenir des maisons de l'emploi. À titre personnel, et je conclus pour laisser place à un débat que j'espère vif, je crois à l'intérêt des maisons de l'emploi, mais à certaines conditions. Elles doivent, tout d'abord, contribuer à fusionner diverses structures. Le nombre important d'acteurs ne garantit pas que soit rendu le bon service, au bon moment.

Intégration ou pas, se pose un vrai problème d'empilement des structures dans le domaine de la politique de l'emploi et les maisons de l'emploi doivent contribuer à sa solution. Ensuite, elles doivent mobiliser tous les acteurs au niveau du bassin d'emploi, mais en venant compléter les pôles d'emploi et non s'y substituer. Plusieurs collègues, dont le président du Conseil national des missions locales, pourront en témoigner, le travail de préparation des mutations, les aides à la création d'entreprise ou à l'insertion des jeunes peuvent...

serait que le directeur du pôle emploi fasse aussi fonction de responsable et de coordinateur de la maison de l'emploi, les deux structures étant, dans l'idéal, regroupées en un même lieu afin d'apporter un service complet, à l'instar des job centers des pays du Nord de l'Europe. Pour finir, la valeur ajoutée des maisons de l'emploi justifie-t-elle demain un effort financier de la part de l'État ? Les subventions de fonctionnement, je le pense, doivent être plafonnées en fonction du nombre d'habitants et des résultats obtenus. Cela suppose une participation financière des acteurs locaux on ne peut demander 100 % de financement à l'État et, au niveau national, une capacité d'évaluation des résultats obtenus. Personnellem...

Le mardi 24 mars 2009, à l'issue des questions au Gouvernement ainsi que, le cas échéant, du vote solennel sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, aura lieu le débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi, puisque tel est le choix qui a été fait pour cette première semaine d'ordre du jour parlementaire dédiée au contrôle de l'action du Gouvernement. J'aimerais tout d'abord revenir sur les raisons de ce choix. D'une part, à l'occasion des dernières auditions sur ce sujet de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État ch...

...s'exprimera, ainsi que le président de la commission des affaires économiques, avant que le secrétaire d'État n'intervienne de nouveau en réponse. Suivra le jeu des questions-réponses que j'ai évoqué tout à l'heure. Ce débat est d'autant plus essentiel que le Gouvernement, qui a pour préoccupation de réaliser des économies budgétaires, reste à ce jour dans une certaine ambiguïté sur l'avenir des maisons de l'emploi. Sans doute sera-t-il sensible à différentes exigences, notamment le fait que les différentes structures ne créent pas de redondances, que les acteurs du terrain soient véritablement mobilisés et que les choix effectués puissent se faire au profit des politiques de l'emploi mises en oeuvre dans les bassins d'emploi considérés. Une chose est sûre : il est peu probable que l'État s'engage pour un f...

Une question-clé est notamment celle des critères de labellisation des maisons de l'emploi, ainsi que va nous le préciser maintenant Mme Marie-Christine Dalloz.

L'ANPE ne crée pas non plus les emplois, de toute façon. Je souhaiterais livrer quelques réflexions complémentaires. Le débat sur les maisons de l'emploi pose, tout d'abord, la question de la définition et de la délimitation du rôle spécifique des maisons de l'emploi. S'il n'y a pas de plus-value, il ne doit pas y avoir de financement. Je souhaite faire observer, en second lieu, que s'il a été question des élus locaux, les chefs d'entreprise n'ont pas été beaucoup évoqués. Or, leur participation aux maisons de l'emploi me paraît vitale ainsi que ...

Il existe en effet un risque de « doublon » entre les missions de Pôle emploi et celles des maisons de l'emploi. Or il est vrai que dix personnes oeuvrant dans une maison de l'emploi au sein d'un bassin d'emploi de 250 000 personnes, aux côtés de Pôle emploi, cela permet déjà d'accomplir un travail certain en termes d'ingénierie.

Les avis au sein du gouvernement sont partagés sur cette question de l'évolution des maisons de l'emploi car dans certains cas, les maisons de l'emploi se sont révélées en pratique un « doublon » de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'assedic. Le dispositif proposé constitue par conséquent un moyen d'apaiser les craintes. Un autre point doit être souligné : le Gouvernement a toujours indiqué que le financement des personnels recrutés serait assuré pour une durée de quatre ans en princip...