Interventions sur "interdiction" de Pierre Méhaignerie

...ontenu de la proposition de loi et de connaître leur intention d'engager ou non une négociation nationale et interprofessionnelle. Je n'ai à ce jour reçu que la réponse de Force ouvrière. J'appelle également votre attention sur les conséquences qu'aurait l'adoption de la seconde proposition de loi. Sans minimiser les problèmes que pose l'usage des phtalates, nous ne pouvons pas décider une telle interdiction sans en avoir évalué les conséquences au niveau européen, sans avoir réalisé la moindre étude d'impact et sans connaître l'avis de l'ensemble des services scientifiques. Je vous invite donc à faire preuve de prudence.

Le sujet est difficile. Je comprends les arguments avancés, mais la tentation de tous les pays est de prendre des mesures protectionnistes. Or, toute décision d'interdiction doit normalement être renvoyée à l'Union européenne. Les amendements proposés n'entrent-ils pas le champ de l'avis communautaire ? C'est ce qui me gêne dans ces propositions. Et je ne parle pas de la façon dont on applique en France la mesure sur les organismes génériquement modifiés, alors que certains sont facteurs de progrès et sont rejetés par réaction salivaire.