Interventions sur "RSA" de Pierre Méhaignerie

... dépenses sociales. Avec 630 milliards d'euros, la France est le pays où les dépenses sociales augmentent le plus. Il faudra faire face à ce problème, car nous ne pouvons pas étouffer l'emploi ou l'économie. Je tiens à dire, madame la ministre, que je soutiens toutes les mesures d'économies. Ne tournons pas autour du pot, madame Billard, penser qu'il n'y a pas de fraude sociale, y compris sur le RSA, c'est vraiment se créer des illusions.

...plusieurs fois cet après-midi l'expression « étranglement des collectivités locales ». Pour avoir été président commission des finances, je peux affirmer que, pendant neuf ans, les dotations de l'État ont augmenté au rythme de 4 % à 5 % par an. Il y a deux vérités que beaucoup d'élus ne veulent pas entendre. La première est celle des dotations qui n'ont pas toujours augmenté au même rythme que le RSA, mais les droits de mutations pouvaient aussi progresser fortement. La deuxième est que l'État a pris en charge pour 19 milliards d'euros de dégrèvements et d'exonérations de taxe d'habitation et de dégrèvements de taxe professionnelle. Au total, les dépenses de l'État envers les collectivités locales ont continué à progresser au rythme de 4 % à 5 %. Que les gens sérieux ne parlent pas d'étrangl...

...é continuent à augmenter malgré les temps difficiles que nous traversons. Nos concitoyens ne sont pas assez conscients du fait que les dépenses publiques sont, pour plus de 60 % d'entre elles, de nature sociale, et que les inégalités sont aujourd'hui beaucoup plus corrigées par les prestations sociales que par notre système fiscal. Pourra-t-on continuer, face au poids de la dette ? J'en viens au RSA « activité » : quelle perception peut en avoir quelqu'un qui reprend un travail ou qui ne bénéficiait pas auparavant du dispositif ? N'aurait-on pas intérêt à remplacer ce dispositif par la prime pour l'emploi, plus incitative et plus valorisante pour les bénéficiaires ? S'agissant de l'AAH, comment expliquer les différences extraordinaires entre les départements ? Je rappelle que les chiffres v...

Ma première question porte sur le RSA : le Sénat a souhaité que les centres communaux d'action sociale, les CCAS, ne soient plus instructeurs de droit commun des dossiers. Or, ce sont les structures les plus proches de nos concitoyens. Il me semble que nous devrions y réfléchir à deux fois d'ici à la réunion de la CMP. Je m'interroge également sur la faible différence qui peut exister, notamment chez les équipementiers travaillant p...

dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDIC, l'allégement des charges sur les bas salaires, en particulier à temps partiel, et l'éventuel ajustement de certaines prestations. Votre détermination et la volonté ...

..., à laquelle beaucoup d'entre nous sont attachés. Elle classera probablement notre pays devant la Suède en matière d'État providence. Un célibataire à mi-temps au SMIC touchera 200 euros supplémentaires, tout en gardant le bénéfice de la couverture maladie universelle (CMU). Le revenu d'une famille avec deux enfants comptant un temps complet et un trois quart de temps bénéficiant de la PPE et du RSA atteindra 2134 euros, sans compter l'APL. C'est un effort financier non négligeable en faveur de la lutte contre la pauvreté, la précarité et le temps partiel subi. On aurait pu faire le choix d'une approche plus progressive et attendre la fin de l'expérimentation, mais on a préféré généraliser dès maintenant le dispositif. Cette réforme pose deux types de problèmes. Le différentiel entre un tro...

a demandé au Haut Commissaire d'évoquer des cas concrets. Quel sera, avec le RSA, le revenu d'une personne qui travaille à deux tiers de temps et qui n'a pas d'autres revenus ? Que sera-t-il pour une personne qui travaille 18 heures, mais qui travaille ailleurs, plus ou moins légalement ? Le Rapporteur général, après avoir appuyé la demande de présentation de cas concrets, a demandé si l'on pourrait prendre en compte, dans certaines expérimentations, les aides au logement, c...

...ue les intéressés ne « replongent » et le surcoût est alors plus important, de l'ordre de 2 600 euros. En moyenne, le surcoût unitaire serait un peu inférieur à 2 000 euros. Si on estime que 25 départements vont participer à l'expérimentation sur une partie de leur territoire, avec environ 3 000 allocataires du RMI chacun, cela fait 75 000 personnes concernées. Si 20 % d'entre eux bénéficient du RSA, soit 15 000, et si le coût moyen est de 2 000 euros sur l'année, cela fait un total de 30 millions d'euros. L'État propose de prendre en charge la moitié de ce surcoût direct pour les départements, soit 15 millions d'euros, de financer la totalité de l'expérimentation parallèle sur l'API, ainsi que des travaux d'évaluation, d'ingénierie et d'accompagnement. Ainsi, sur une enveloppe globale qui ...

...lus généraux seront utiles pour la suite. Cela permettra de déterminer si, dans le respect de l'autonomie des collectivités locales, une loi doit caler le dispositif ou s'il suffit de donner des lignes directrices aux communes. Ce sera un autre chantier important de l'année qui vient. Doit-on développer pour les allocataires du RMI des activités professionnelles d'intérêt collectif ? Le but du RSA est de permettre aux personnes percevant les minima sociaux de retrouver un vrai emploi avec un vrai salaire et une vraie protection sociale et, lorsque cette dernière n'est pas suffisante, de la compléter. Il n'est pas question de créer des dispositifs spécifiques dans lesquels elles n'auraient pas le statut de salarié, à la fois pour ne pas les rendre marginales à vie et pour ne pas faire de la...

a cité le cas de la ville de Perpignan où l'on compte 7 000 bénéficiaires du RMI. Le maire de cette ville a fait remarquer qu'il aura beaucoup de difficulté, si au RMI viennent s'ajouter trois mois de travail dans le maraîchage, la viticulture ou le tourisme et, demain, le RSA, sans compter les droits connexes qui représentent souvent 300 ou 400 euros, pour trouver cinquante personnes pour occuper des emplois durables dans l'industrie ou le bâtiment ! Cette question est posée aux parlementaires dans toutes les réunions et doit recevoir une réponse alors que la main-d'oeuvre va manquer dans de nombreux secteurs. Une expérimentation à l'échelle de Perpignan permettrait d...