Interventions sur "ONDAM" de Pierre Méhaignerie

...e très longues séances en commission, trop longues d'ailleurs, et en séance publique, nous nous sommes tenus à une double ligne de conduite : responsable, mais juste. Responsables, nous le sommes en proposant comme vient de le dire le rapporteur, des économies, pas seulement en termes de recettes il est toujours facile de faire des économies ainsi , mais en proposant moins de dépenses avec un ONDAM où les économies seront plus importantes que les dépenses. Responsables également parce que nous mesurons l'effort du Gouvernement de réaliser un ONDAM à 2,8 % de croissance dans la période actuelle, au risque d'aggraver les dettes. Je rappelle que l'État providence français, c'est 630 milliards d'euros. Nous sommes en Europe le pays qui dépense le plus, mais qui apporte sur le plan social, en p...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes face à deux priorités qui se contredisent, mais qui sont tout aussi légitimes l'une que l'autre. La première est la nécessité de ne pas aggraver le déficit et de tenir la dépense de santé dans l'enveloppe de l'ONDAM.

Le reste à charge est toujours trop élevé, mais il est passé de 9,5 en 2008 à 9,4 % en 2009. C'est vraiment l'un des plus bas d'Europe et nous sommes dans un monde ouvert, je le rappelle en permanence. L'accès à une couverture complémentaire sera amélioré ; c'est juste. Je veux également souligner le choix d'un ONDAM ambitieux pour 2011 et 2012. Un tel objectif, fixé à 2,9 % pour 2011, démontre une volonté de maintenir notre dispositif de protection sociale à un niveau élevé. Quant aux retraites, dont nous avons beaucoup parlé, nous n'avons pas évoqué l'audition du président de la confédération française des retraités, M. Bellanger.

j'ai obtenu qu'un rapport soit déposé par le Gouvernement pour évaluer l'intérêt de créer un sous-objectif de l'ONDAM destiné à contribuer à la réduction des inégalités régionales concernant la santé. Pour y parvenir, nous devrons corriger les disparités régionales dans la consommation de soins. Cela me paraît être un élément important. Replacer le modèle social dans un monde ouvert, c'est poser le problème des systèmes centralisés. Je suis convaincu que les systèmes centralisés rendent l'âme l'un après l'autre...

Je veux rappeler, en guise d'introduction, que notre niveau de protection sociale est le plus élevé d'Europe ; il reste d'ailleurs le principal moyen de corriger les inégalités. Si la France a mieux traversé la crise que d'autres pays, elle le doit d'ailleurs à son système de protection sociale. La croissance de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), fixée à 2,9 % en 2011, montre d'ailleurs la volonté du Gouvernement et de la majorité de maintenir cette protection sociale à un niveau élevé, même au prix d'un déficit.