Interventions sur "AS" de Pierre Méhaignerie

Sur un tel sujet, il me semble important de ne pas tomber dans la caricature.

Après trois ou cinq ans, une expérimentation doit être pérennisée ou abandonnée. Elle ne peut pas être prolongée au-delà de ce délai.

Étant donné que la création des maisons de naissance est une mesure d'organisation, il n'est pas impossible que le Conseil constitutionnel estime qu'elle n'a pas à figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, je souligne qu'elle reste limitée, compte tenu des contraintes dont tous admettent l'importance. Dans ces conditions, la suggestion du rapporteur me semble bonne.

Compte tenu des votes précédemment intervenus ce matin, les amendements AS 51 de M. Dominique Tian, AS 120 de M. Jean-Luc Préel, AS 325 de M. Rémi Delatte, AS 123 de M. Jean-Luc Préel, AS 234 de Mme Marisol Touraine, AS 307 de Mme Jacqueline Fraysse, AS 308 de Mme Jacqueline Fraysse, AS 236 de Mme Marisol Touraine, AS 124 de M. Jean-Luc Préel et AS 237 de Mme Marisol Touraine sont devenus sans objet.

Le secteur social constitue une boîte noire. Quand on observe les différences en matière de prestation selon les régions, une fois corrigé l'effet vieillesse, on mesure la nécessité de passer du « toujours plus » au « toujours mieux ». Le benchmarking devrait permettre des redéploiements efficaces pour lutter contre le laxisme et effectuer des remises en cause nécessaires. Le procédé devrait d'ailleurs être étendu à d'autres secteurs. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) travaillera demain sur la comparaison des politiques d'une région à l'autre. Da...

Je proposerai une évaluation des agences régionales de santé, car la situation est contrastée : certaines d'entre elles démarrent lentement, avec un fonctionnement très bureaucratique.

Il n'y a pas les bons hôpitaux publics, qui ne doivent pas être gérés d'un côté, et les mauvais établissements privés de l'autre.

Je défends moi aussi l'hôpital public. J'ai simplement dit qu'il n'y a pas les bons et les méchants.

Je vous propose de rédiger un texte commun dans le cadre de l'article 88. La Commission adopte les amendements AS 390 et AS 9.

L'amendement AS 242 est ainsi rectifié : les mots « par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances » sont remplacés par les mots « par le Gouvernement ».

Il faut relativiser la mesure par rapport à ce qui se passe dans les autres pays. En 2009, la France a consacré 7 milliards d'euros aux prestations sociales, et nos dépenses ont progressé de 5 % la France a été le seul pays dans ce cas. Mais, nous sommes obligés de tenir compte des objectifs de réduction du déficit.

La politique familiale a beaucoup progressé durant les dix dernières années. Nous compenserons par d'autres ressources la perte des recettes proposées par la petite mesure prévue à l'article 55. Nous devons, en effet, avoir le courage de ne pas remettre en cause la ligne directrice qu'est la réduction du déficit.

L'intention est tout à fait bonne. Mais pourquoi ne pas laisser l'institution de tels schémas à l'initiative des communautés ? C'est leur intérêt. J'en ai moi-même mis en oeuvre. Pourquoi, en les rendant obligatoires, faire apparaître une fois de plus la volonté constante de l'État de tenir les communes en tutelle, de leur imposer obligations, normes et dépenses. Je suis donc très réservé.

J'entends tous ces arguments, mais il faut se garder des initiatives diverses qui ne font pas partie d'une réflexion d'ensemble. Attendons le bilan global.

Il faudra bien, un jour, mettre fin aux idées reçues en la matière : savez-vous, aussi étonnant que cela puisse paraître, que c'est aux États-Unis et en France que la valeur ajoutée bénéficie le plus au travail à la différence, par exemple, de l'Allemagne qui a choisi de privilégier le capital afin de favoriser les investissements et, donc, l'emploi ? La Commission rejette l'amendement AS 294. Article additionnel après l'article 13 : Assujettissement des indemnités de licenciement aux cotisations sociales

Des efforts financiers non négligeables ont été fournis au cours de ces dernières années, qu'il s'agisse du statut des assistants maternels ou des crèches interentreprises par exemple.

Personne n'a prétendu dans cette enceinte que l'opposition se livrait à de l'obstruction. Nous avons eu, au contraire, des débats longs et approfondis auxquels le ministre et le secrétaire d'État ont constamment assisté, ce dont je les remercie.

Outre que des collègues ont devancé vos désirs et s'expriment en ce moment même face à la presse, je rappelle qu'en aucun cas ces propos n'ont été tenus dans cette enceinte. Mais, nous avons connu d'autres propos excessifs ces dernières semaines. La Commission rejette l'amendement AS 333. Elle examine ensuite l'amendement AS 331 de Mme Marisol Touraine.

Je vous enverrai, monsieur Hutin, le paragraphe d'un document que je suis en train de réaliser qui pourrait s'intituler « Les ouvriers ont été les grands perdants des deux septennats de Mitterrand » ! C'est une étude scientifique, basée sur des faits.

Plusieurs études ont montré que la suppression brutale de ce dispositif provoquerait la disparition d'un grand nombre d'emplois. Monsieur Préel, au moment où la France manque de grosses entreprises familiales pour solidifier la base de son économie, je ne pense pas qu'il soit judicieux de distinguer les firmes selon leur taille. La moins mauvaise solution est d'annualiser les charges sociales.