Interventions sur "ratification" de Pierre Lequiller

Fier de voter pour la troisième fois « oui » au traité de Lisbonne : le 16 janvier dans cet hémicycle, puis le 4 février à Versailles et aujourd'hui pour la ratification du traité.

Mais, aujourd'hui, cessons de regarder l'Europe à travers le prisme franco-français. Le véritable enjeu, ce n'est pas le mode de ratification, même si la Constitution française prévoit deux modes juridiquement égaux et même si le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé partout, loin de toute démagogie électorale, qu'il passerait par la voie parlementaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le chemin fut long et difficile ! Et je veux ici vous dire, en tant qu'ancien conventionnel, mon bonheur que nous soyons, enfin, arrivés à bon port. La Constitution française a été révisée grâce aux 560 parlementaires qui ont voté « oui », avant-hier. Il nous revient maintenant d'autoriser la ratification du traité de Lisbonne, et, ainsi, de montrer l'exemple à nos partenaires européens. Nous serons les cinquièmes à accepter le traité simplifié, le premier des « grands » États de l'Union, le premier des pays fondateurs. Le candidat Nicolas Sarkozy avait proposé aux Français de relever un défi courageux : remettre l'Europe sur les rails, et le faire vite. Six mois auront suffi pour nous donner la ...

, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. C'est pour relever ces défis que je voterai avec enthousiasme et conviction le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, qui relancera l'Europe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Nous discutons cet après-midi du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution et le Congrès doit se réunir dans deux semaines. Comme l'a dit Mme la garde des sceaux, votre exposé des motifs, où le traité de Lisbonne est expressément cité, prouve que votre proposition de loi est un texte de circonstance. Opposer, comme vous le faites, référendum et ratification parlementaire est contraire à l'esprit de la Ve République (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

Pour ma part, je n'ai cessé, dans ma circonscription, de dire que nous ferions adopter un traité simplifié par voie parlementaire. Car ce traité est à la fois indispensable et urgent pour relancer l'Europe. Nous ne sommes pas seuls en Europe, monsieur Braouezec. La ratification rapide par voie parlementaire, que souhaite le Président de la République, est un signe fort vis-à-vis de nos partenaires européens.

Deux anciens ministres du gouvernement Jospin auquel vous participiez au sein de la gauche plurielle, monsieur Braouezec se sont prononcés l'an dernier pour ce mode de ratification.

...us invite à lire vous voyez que j'ai de bonnes lectures , l'ancien ministre délégué chargé des affaires européennes écrivait : « Ne nous précipitons pas à nouveau dans le piège du référendum. Allons vite. Évitons donc une de ces tragédies politiques dont la France a le secret. Laissons au référendum son caractère exceptionnel d'adoption des textes essentiels et rendons au Parlement son rôle de ratification des traités. »

J'abonderai dans le sens du président de la commission des lois. Au cours de ce débat, d'autres questions européennes ont été évoquées, mais nous avons choisi de ne pas les traiter aujourd'hui. Nous avons reporté, par exemple, la question de la ratification de l'adhésion de nouveaux pays. Il en va de même de la proposition formulée par le comité Balladur d'étendre la procédure d'examen des textes portant sur l'Union européenne à tous les textes, y compris ceux qui ne relèvent pas de l'article 34. Nous avons donc décidé de nous en tenir strictement à la révision nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne. Restons-en là, et examinons ultérieur...

...onnelle de l'Europe, auxquelles j'ai consacré, au sein de la délégation pour l'Union européenne, plusieurs rapports, j'affirme que nous tenons là le meilleur compromis possible. Un de mes homologues tchèques m'avait confié, après le « non » français de 2005 : « La France était le phare de l'Europe. Aujourd'hui il est éteint. » Eh bien, voter aujourd'hui la révision constitutionnelle et demain la ratification du traité, c'est rallumer la flamme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) (M. Rudy Salles remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)