Interventions sur "réseau" de Pierre Gosnat

On y voit un peu plus clair dans cette affaire. Mais les précisions que vous venez d'apporter, monsieur le secrétaire d'État, nous donnent de nouvelles raisons de nous inquiéter. À vous entendre évoquer la notion d'étanchéité, on a le sentiment qu'il s'agit de réaliser quelque chose en gros, le « grand huit » et en même temps de protéger le réseau existant, c'est-à-dire de faire en sorte qu'il n'y ait pas de répercussions sur le financement de ce réseau. Cependant, l'hypothèse inverse peut tout aussi bien s'imposer. Je m'explique. Faut-il un réseau de transports collectifs plus important, plus performant, modernisé, en région parisienne et dans le périmètre de ce qui s'appellera le Grand Paris ? Bien évidemment !

...tachés à un projet spécifique ou plutôt intégrés dans une vision globale de l'amélioration des transports ? L'étanchéité des financements a en effet de quoi nous inquiéter, tous les efforts risquant de porter sur un seul projet. Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que votre conception d'un recours à l'emprunt, sur le modèle du métropolitain de Paris, est juste, car il est normal qu'un grand réseau maillé soit payé sur plusieurs décennies. Mais pourquoi consacrer cet emprunt au seul « grand huit » et non à l'ensemble du réseau maillé ? De même, pourquoi ne pas reprendre les idées développées par la commission Carrez, à laquelle j'ai participé, comme le recours au versement transport ou à la restitution du FARIF ? Vous séparez les choses, et cette étanchéité-là me fait craindre le pire. Vous...

...rojet d'aménagement, ce qui n'est évidemment pas du tout le cas dans ce texte. À cette fin, nous proposons de conditionner l'aide publique aux entreprises à la réalisation d'objectifs d'amélioration qualitative de l'offre d'emploi. Nous proposons également le dézonage des transports en Île-de-France, ainsi que le transfert immédiat en pleine propriété de l'ensemble des infrastructures du nouveau réseau de transport au Syndicat des transports d'Île-de-France. Nous proposons enfin que l'ensemble de la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement soit confié à des établissements publics. Nous souhaitons rétablir partout la consultation et la nécessaire décision des représentants élus des populations, des collectivités territoriales et de l'ensemble des institutions compétentes et légitimes région, dépar...

...isti ! Un tracé est envisagé dans le Val-de-Marne même si rien n'est totalement définitif après le rapprochement opéré entre les services de M. Blanc et ceux du département. Il fait bien apparaître la différence ou la contradiction qui existe entre le projet du métro Grand Paris et ce qui était envisagé pour Orbyval. Alors qu'Orbyval prévoit au moins quinze gares dans le Val-de-Marne, le réseau de M. Blanc n'en programme que quatre ! Cela confirme notre analyse : dans certaines villes, les habitants du Val-de-Marne, comme ceux des Hauts-de-Seine, vont voir passer les trains ! En revanche, les lieux que vous qualifiez de stratégiques seront desservis. Disons, pour rester chez nous, monsieur Bénisti, que des quantités d'habitants du Val-de-Marne n'auront pas de gare chez eux, et pourtan...

Cet amendement précise que « la politique tarifaire du réseau de transport visé à l'alinéa précédent permet son accessibilité à tous les Franciliens par son inscription dans le zonage tarifaire existant, défini par le syndicat des transports d'Île-de-France ». Le projet de loi prévoit que le nouveau réseau de transport sera un jour transféré au STIF, mais ne fournit aucune indication sur la politique tarifaire qui sera menée ensuite. Nous souhaitons donc y...

À vous entendre, la question que nous posons serait sans objet. Nous avons tout de même une expérience en la matière. Ainsi, le réseau Orlyval, lancé par M. Giraud et le groupe Matra, a été ensuite donné à la RATP, inséré dans le réseau général, mais avec des tarifs particuliers. Nous avons bien des raisons de penser qu'un tel processus pourrait se reproduire aujourd'hui avec le « grand huit ». Nous avons besoin de savoir si nous parlons bien d'un réseau avec unicité des tarifs, car nous n'avons reçu aucune assurance à ce sujet....

Nous ne prendrons pas part au vote de cet amendement en raison de l'hypocrisie dont vous faites preuve. Le projet du Grand Paris n'est pas un projet d'aménagement, disons-le tout net. M. Lagarde a du reste clairement indiqué, dans le cadre de son intervention lors de la discussion générale, qu'il s'agissait avant tout d'un réseau de transports et qu'il y aurait d'autres étapes par la suite. Vous essayez de nous faire croire aujourd'hui que nous discutons des perspectives d'aménagement de l'Île-de-France, avec la construction de logements entre autres. Or c'est totalement faux. Le projet de loi propose un réseau de transports dans l'Île-de-France, qui pourra, par la suite, influer sur des politiques d'aménagement du terri...

...n État-région. D'accord. Mais cela, c'est pour quelques années. Quels sont, aujourd'hui, les engagements de l'État pour les quinze ou vingt ans à venir ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui. Vous dites à peu près : on se paiera sur l'aménagement. Mais tout le monde a dit que c'était très aléatoire ! C'est aléatoire, et en même temps fondamental : ce que vous prendrez pour financer le réseau de transport, c'est autant que les communes n'auront pas pour prévoir et organiser leur propre aménagement. La voilà, la mainmise de l'État sur les politiques d'aménagement ! Ce sont là quelques-unes des raisons pour lesquelles nous proposons la suppression de cet article 9.

Il s'agit de substituer, à l'alinéa 6, au mot : « consultation », le mot : « accord ». Ce n'est pas seulement une question de mots : ce qui est en jeu, c'est une véritable question de fond. Cela veut dire, en effet, qu'on conçoit un réseau de transport nouveau, qui est relié à celui géré par le STIF. Or ce dernier n'aurait qu'à être « consulté » !

En soi, cela fait déjà problème, d'autant que le projet va modifier beaucoup de choses, si vous concrétisez votre ambition en retenant toutes les gares que vous avez évoquées à plusieurs reprises. Plus grave encore : dans le schéma que vous proposez, ce nouveau réseau de transport, le « Grand Huit », sera ensuite confié au STIF. Voilà qui fait également problème : comment, dès lors, imaginer que le conseil d'administration du STIF n'ait pas à se prononcer, qu'il ne puisse pas faire prévaloir son avis ? C'est un peu comme si vous disiez à quelqu'un : « Je vais vous construire votre maison, mais je ne vous demande pas votre avis sur ce que sera le produit fini !...

L'article 12 confie « la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris » à la Société du Grand Paris. Nous sommes défavorables à ce contournement des instances déjà existantes, qui ont la compétence et la légitimité démocratique d'exercer la maîtrise d'ouvrage. Nous avions déposé un amendement à cet article, pour confier la maîtrise d'ouvrage au syndicat des transports d'Île-de-France, mais nous avons été censurés au titre de l'ar...

..., déficitaire par nature, tandis que les activités de gestion des transports, potentiellement bénéficiaires, seront confiées à la RATP, puis à des entreprises privées. Socialisation des pertes, privatisation des bénéfices : tel est le credo néolibéral. L'article opère le dépeçage en règle d'une entreprise publique leader en matière d'ingénierie, de construction d'ouvrages d'art et de gestion des réseaux de transports urbains. Il résulte d'une volonté politique et non d'une contrainte imposée par l'Union européenne, car un cloisonnement des comptes serait parfaitement possible au sein de la RATP. On ne peut pourtant pas dire que la séparation opérée selon le même modèle, il y a douze ans, entre la SNCF et RFF se soit montrée de nature à améliorer la qualité du service public des transports. Dès...

Nous avons repris l'amendement car, en posant très justement la question de la place du logement dans l'ensemble du projet, il souligne la contradiction dans laquelle se trouve M. Blanc. Celui-ci nous dit en effet que son projet concerne un réseau de transport, mais il veut également évoquer le logement, sans pour autant nous indiquer les règles du jeu en la matière. Or, nous savons très bien que le projet, tel qu'il est construit autour d'un réseau de transport reliant les grands centres stratégiques, peut conduire à l'aggravation des inégalités territoriales, en concentrant les logements sociaux dans les territoires les moins intéressant...

..., vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que l'ensemble de ces architectes ressentent, plus que du désarroi, de la colère. Car, en définitive, le projet du Grand Paris se résume à un texte de loi de vingt-neuf articles j'ai d'ailleurs cru comprendre qu'il ne fallait plus parler de « Grand Paris » et à la création d'un ÉPIC destiné à contourner les collectivités territoriales et à créer un réseau de transport privatisable à terme. En prélude à cette privatisation, un amendement a d'ailleurs été adopté à l'article 17, qui organise la scission de l'entreprise nationale RATP. Que reste-t-il de la cité idéale de M. Sarkozy ? Rien. L'article 1er du projet de loi sonne le glas de toute ambition en la matière, en restreignant le Grand Paris à la « création d'un réseau de transport public de voy...

J'approuve l'amendement du groupe socialiste. On ne peut pas réduire l'aménagement de Paris à une question de transports, même s'il convient de régler ces problèmes. Ce qu'il nous faut, c'est une vision pour l'Île-de-France qui englobe les enjeux du logement, des transports, des équipements publics, etc. Or ce texte n'aborde même pas les questions de financement du nouveau réseau de transport.

Cet amendement vise à supprimer l'article 2. En quoi le concept d'un réseau dont la vocation serait de relier les principaux pôles urbains dits stratégiques répond-il aux besoins des Franciliens ? Il est même en contradiction avec les projets des collectivités locales, qui visent à créer un véritable réseau urbain en créant des gares à proximité des lieux de vie. C'est la seule solution au problème catastrophique des transports franciliens.

...x amendements sont en contradiction : d'un côté vous instaurez un financement indépendant, de l'autre vous prévoyez une coordination des travaux, alors que les chantiers nécessaires pour les connexions entraîneront un chevauchement des financements. Nous sommes loin des conclusions du rapport Carrez, qui préconisait une programmation de tous les financements, concernant la construction du nouveau réseau comme l'amélioration du réseau actuel. Celui-ci risque de pâtir du système que vous proposez.

Le « financement indépendant » peut avoir pour conséquence de siphonner tout le reste. Autant l'article 9 ouvre certaines pistes pour financer le nouveau réseau, autant cette rédaction ne fournit aucune garantie quant à la pérennité des autres financements.