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Interventions sur "interdiction" de Pierre Gosnat


2 interventions trouvées.

...ière de sécurité, et dans ce cas vous n'hésitez pas à brandir des pourcentages de baisse de tel ou tel délit. Tantôt, elles vous servent à stigmatiser et à légitimer une nouvelle accentuation de la répression, et ce sont dès lors des augmentations vertigineuses qui nous sont présentées. Où est la vérité, monsieur le ministre ? Par ailleurs, l'USM note qu'avant de renforcer la législation sur les interdictions judiciaires du territoire, il faudrait rechercher si les juridictions en ont prononcé davantage dans la période récente. Or ces chiffres n'existent pas. Diagnostic erroné, chiffres tronqués, absence d'étude d'impact, procédure d'urgence, calendrier non validé, cela fait beaucoup de malfaçons pour un seul texte de loi. Sur le strict plan de la forme, l'ensemble des griefs que je viens de soulev...

...s masquées par un voile intégral, mais bien sur l'imaginaire, sur les raccourcis et sur les amalgames qu'il attise. En outre, ce débat intervient bien entendu dans un contexte marqué par une révolte de plus en plus grande de notre peuple contre votre politique, ses injustices et je dirai même ses scandales. Face à cette urgence, le Gouvernement a réagi. Il s'est empressé de lancer le débat sur l'interdiction du port de la burqa, sans prendre en compte sa légalité. Pour lui, les fondements juridiques de la loi étaient négligeables. C'est ainsi qu'il soumet à l'Assemblée nationale un texte mal rédigé et juridiquement très contestable, ce qui a été démontré en particulier par Noël Mamère et Jean Glavany. Je l'affirme sans détour : le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace pu...