Interventions sur "entrepreneur" de Pierre Gosnat

Je comprends votre enthousiasme, mais tout de même ! Notre regard est donc positif, eu égard à la situation souvent dramatique que connaissent de nombreux artisans et les centaines de milliers de personnes que l'on appelle les auto-entrepreneurs, ce qui est quand même un drôle de terme. Pour autant, notre soutien n'est pas inconditionnel et j'aurai l'occasion d'y revenir bien entendu.

Le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée apporte en effet une réponse à une attente forte, exprimée par le secteur privé depuis plusieurs décennies. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, lors de votre audition par la commission des affaires économiques, ce texte est un tournant, à double titre. D'une part, l'idée majeure de ce projet la création d'un patrimoine d'affectatio...

La création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est donc, en ce qu'elle permet de différencier un patrimoine d'affectation, une bonne chose. Ce statut permettra aux intéressés de gager leurs créances professionnelles sur leur seul patrimoine affecté. Cette avancée s'inscrit cependant dans une logique que notre groupe ne cesse de dénoncer et constitue la version entrepreneuriale du slogan « Travailler plus p...

Mais derrière cet objectif de mieux protéger les entrepreneurs individuels, votre politique pour l'économie et l'emploi d'une part, et les mesures visant à faciliter l'activité économique individuelle de l'autre, révèlent, lorsqu'on les met en perspective, tout autre chose : l'échec de votre politique en faveur du pouvoir d'achat et l'inadaptation de vos réformes face à la montée du chômage. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Eh oui, mes cher...

...u'elles distribuent d'inavouables dividendes ou octroient des salaires élevés à leurs dirigeants. J'en profite d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, pour vous interroger sur l'entreprise Pier import, dont les salariés, que je viens de rencontrer et que vous avez rencontrés le 14 février dernier, se posent des questions : ils se verront peut-être bientôt obligés, les pauvres, de devenir auto-entrepreneurs. Le 17 novembre 2008, vous déclariez dans Le Figaro que le statut d'auto-entrepreneur « consiste à offrir à chacun la possibilité de bénéficier d'un gain de revenus supplémentaires, ce qui, en cette période de ralentissement économique, répond à un vrai besoin. Cela devient même une arme anticrise. Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur : les salariés qui veulent un complément de revenu, ...

Dès lors, tout est dit : les salariés sous-payés en raison d'un SMIC ridiculement bas, et qui ne peuvent compter ni sur la philanthropie de leur employeur ni sur les heures supplémentaires dont on prétend qu'elles sont généreusement distribuées , ou qui n'ont d'autre choix que d'accepter un temps partiel, sont incités à travailler plus en devenant auto-entrepreneurs, et bientôt entrepreneurs individuels à responsabilité limitée. Ils pourront ainsi mettre à profit leur repos dominical, leurs RTT ou leurs congés pour essayer, tant bien que mal, de joindre les deux bouts. Les retraités, qui, pour une écrasante majorité d'entre eux, touchent des pensions indignes il faudra d'ailleurs y revenir , seront certainement enthousiastes à l'idée de créer leur petit...

période à partir de laquelle a précisément explosé le statut des auto-entrepreneurs. Or, comme je l'ai rappelé, cela n'a pas enrayé la progression du chômage, loin de là, non plus que celle de la précarité, qui creuse inexorablement les inégalités.

En 2009, 49 % des auto-entrepreneurs étaient d'anciens chômeurs.

Pour le dire autrement, un actif pauvre sur cinq est un travailleur indépendant, et 65 % des auto-entrepreneurs gagnent en moyenne 775 euros par mois ! (« Justement ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Méditez ce chiffre, mes chers collègues. Cet accroissement sans précédent du nombre de créations d'entreprise est donc aussi le reflet des difficultés sociales d'un pays dont les citoyens, victimes de la course au profit et à la rentabilité, souffrent du chômage et de la précarité. Les nouvelles opportu...

...te, sort de la première catégorie et n'est plus comptabilisé comme demandeur d'emploi. Voilà comment on fait baisser les chiffres du chômage ! Mais cette illusion sera de courte durée, car l'auto-entreprenariat, comme l'entreprenariat à responsabilité limitée, constitue un risque réel pour les petites entreprises, qui comptent peu de salariés : elles le disent d'ailleurs ouvertement. Le statut d'entrepreneur à responsabilité limitée étant moins coûteux, ces petites entreprises seront tentées d'en profiter pour baisser le coût du travail au détriment de leurs emplois, ou feront faillite face à la concurrence qui y aura recours. (« Oh ! sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les entreprises de taille moyenne y trouvent largement leur compte, car ces statuts sont pour elles un moyen légal de contourner le...

Surtout, le paiement à la prestation ou à la livraison remplace le salaire minimum ; dès lors, pour l'employeur d'origine, le problème des licenciements est réglé. De son coté, l'auto-entrepreneur perd tous les droits et garanties attachés au contrat de travail : représentation syndicale, allocations chômage, congés payés ou congés maternité. Ces nouveaux statuts, qui sont d'ores et déjà la variable d'ajustement des entreprises de taille moyenne et des grandes entreprises, permettent à celles-ci de diminuer le coût du travail et d'accroître leurs profits en faisant jouer la concurrence ent...

...audissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Un petit coup de pouce à votre candidature sans espoir, monsieur le secrétaire d'État ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quoi qu'il en soit, il y a bien une urgence : celle de renvoyer le texte en commission (Mêmes mouvements) afin d'engager un débat de fond sur la situation réelle des artisans et des auto-entrepreneurs dans le contexte général de l'activité économique, et d'en évaluer l'impact pour le monde du travail. Sans ce renvoi, les députés du groupe GDR envisagent de s'abstenir sur le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je respecterai le temps de parole qui m'est imparti, madame la présidente. Notre amendement n° 735 tend également à supprimer l'article 1er, qui vise à créer un statut d'auto-entrepreneur assorti d'un régime de taxation simplifié et libératoire de paiement des charges fiscales et sociales. Ces dispositions inquiètent en effet non seulement les députés communistes et républicains, mais aussi le monde professionnel. L'UMP ferait donc mieux d'être plus calme sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.). Nous nous interrogeons notamment...