Interventions sur "communication" de Pierre Gosnat

...é et d'un accès plus difficile au génie civil. Le projet de loi laisse entendre que les points de mutualisation seront situés au pied des immeubles, mais cela implique que les opérateurs disposent d'effectifs importants leur permettant de couvrir un vaste territoire. Rappelons une fois encore que si la France s'est couverte de grands réseaux de téléphonie, c'est grâce au grand pôle public de télécommunications qui existait il y a peu et aux mécanismes de péréquation assurant l'égalité des citoyens et le renforcement des secteurs industriels. C'était cela, le pôle public mais il n'est pas au coeur de votre projet. L'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications et la privatisation de France Télécom ont poussé cette entreprise à privilégier les investissements financiers aventureux et à ...

...la consultation des archives contribuera à diffuser les armes de destruction massive est assez irraisonné et trop lié à la conjoncture actuelle, dominée par la peur du terrorisme. Le principe d'incommunicabilité est donc inacceptable. Ceux qui souffrent ou qui meurent des essais nucléaires, à Mururoa par exemple, auront-ils le droit de savoir de quoi est fait leur mal ? La question des délais de communication relatifs aux régimes d'exception est également contestable. Les amendements adoptés par le Sénat reviennent sur une avancée décisive. En appliquant, au nom de l'allongement de la durée de vie et de la protection de la vie privée, des délais moyens compris entre soixante-quinze et cent ans, les sénateurs ont dépouillé le projet de loi de son caractère positif. En réalité, les réticences les plus ...

...ux recommandations du Conseil de l'Europe. Qui plus est, penser que la consultation des archives contribuera à la diffusion des armes de destruction massive me semble quelque peu déraisonnable et trop conjoncturel. Cette disposition est donc inacceptable. L'amendement n° 58, qui correspond au souhait initialement émis par le ministère de la défense, tend à ce que « les archives publiques dont la communication est susceptible d'entraîner la diffusion d'informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d'un niveau analogue » soient communicables au bout de cent ans, ce délai étant cependant révisable.