Interventions sur "chercheur" de Pierre Gosnat

C'est la première fois depuis quinze ans qu'est perpétrée une telle attaque contre la recherche. Ces 900 suppressions de postes concerneront pour moitié les organismes de recherche et pour moitié les universités sans que le nombre d'enseignants chercheurs diminue officiellement et seront réparties ainsi : 296 suppressions au CNRS, 86 à l'INRA, 59 à l'INSERM, 450 dans l'enseignement supérieur. Gardiennage, entretien ou standard : les postes visés sont de catégorie C. Pour justifier ces décisions, vous invoquez le dogme du non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite et encore vous félicitiez-vous à l'instant que ces postes non rem...

Je prends acte de votre réponse, tout en doutant que les enseignants chercheurs approuvent ce processus. J'en viens aux bâtiments universitaires. En décembre 2007, M. Sarkozy annonçait le déblocage de 5 milliards d'euros pour la rénovation et la construction de bâtiments sur les campus universitaires. Quelques jours plus tard, vous déclariez que seuls dix projets seraient concernés, alors même qu'un tiers des bâtiments existants sont dans un état dégradé, si l'on en croit ...

...riales entravent significativement les recherches des historiens. Denis Peschanski, auteur de La France des camps, a d'ailleurs considéré que, « avec une telle loi, Benjamin Stora n'aurait pas pu réaliser ses travaux sur la guerre d'Algérie ». Il en va de même pour tous les historiens de la Seconde Guerre mondiale, de la France de Vichy et de la décolonisation. Ces restrictions font peser sur les chercheurs des suspicions indignes de notre pays et des enjeux que représente la recherche historique. Celle-ci est particulièrement freinée dans notre pays et bon nombre d'historiens trouvent les sources sur l'histoire française dans d'autres pays. C'est à partir d'archives étrangères, américaines et allemandes, et par des chercheurs étrangers, que les premières études importantes sur les persécutions an...

...eyfus, aux mutins et déserteurs des deux dernières guerres mondiales, à la Gestapo, aux camps d'internement français pour les étrangers et à la guerre d'Algérie, à tout ce qu'a rappelé tout à l'heure mon collègue et ami Jean-Pierre Brard. Il est très difficile d'avoir accès à des documents sur ces sujets. Or le texte qui nous est soumis aujourd'hui est loin de répondre aux attentes légitimes des chercheurs et des utilisateurs des archives. Il contient des dispositions qui portent atteinte à la liberté d'écriture et à la recherche historique. Il restreint de façon arbitraire le droit d'accès des citoyens aux archives publiques contemporaines. Il renforce et rallonge les régimes d'exception, et crée une catégorie d'archives incommunicables. Ce texte renoue avec la culture du secret : le mot « secret...

...rate et républicaine proposent que ce dépôt soit soumis à une demande préalable auprès de l'administration des archives. Cette disposition permettrait de mener une politique nationale d'archivage plus cohérente en limitant une trop forte balkanisation le terme est exact des centres d'archivage. La multiplication des lieux de stockage et de consultation rendra la tâche plus difficile pour les chercheurs et les simples utilisateurs des archives. Aujourd'hui, le système de centres nationaux, six au total avec le projet de Pierrefitte-sur-Seine, et d'archives départementales assure la cohésion d'un système efficace de stockage des archives. Cet amendement n'interdit pas le recours à l'archivage privé, mais vise à en contrôler l'utilisation.

L'amendement vise, après l'alinéa 20, à insérer l'alinéa suivant : « Le temps de réponse à une demande de dérogation ne peut excéder deux mois à compter de l'enregistrement de la demande. ». Certes, 95 % des demandes de dérogation aux régimes d'exception reçoivent une réponse favorable, cependant nous savons que les délais de réponse sont quelquefois longs et handicapent les chercheurs. L'amendement a donc pour finalité de faciliter leur travail.

Quelques mots pour conclure ce long débat. Le texte initialement présenté par le Gouvernement avait été sérieusement égratigné au Sénat. Nous pouvions donc espérer que nos débats rectifient un peu les choses. De fait, il y a eu un véritable retour en arrière sur la question des archives nationales : c'est à juste titre que les chercheurs et les différents usagers se sont mobilisés. Nous attendions cette discussion pour juger des propositions qui viseraient à revenir à l'esprit du texte initial. La commission des lois de l'Assemblée a ainsi pris en compte certaines remarques, notamment en ce qui concerne les délais de communicabilité, mais nous sommes très loin du compte. Seulement deux amendements de l'opposition ont été votés ...