Interventions sur "artisan" de Pierre Gosnat

Je comprends votre enthousiasme, mais tout de même ! Notre regard est donc positif, eu égard à la situation souvent dramatique que connaissent de nombreux artisans et les centaines de milliers de personnes que l'on appelle les auto-entrepreneurs, ce qui est quand même un drôle de terme. Pour autant, notre soutien n'est pas inconditionnel et j'aurai l'occasion d'y revenir bien entendu.

...cette urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Un petit coup de pouce à votre candidature sans espoir, monsieur le secrétaire d'État ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quoi qu'il en soit, il y a bien une urgence : celle de renvoyer le texte en commission (Mêmes mouvements) afin d'engager un débat de fond sur la situation réelle des artisans et des auto-entrepreneurs dans le contexte général de l'activité économique, et d'en évaluer l'impact pour le monde du travail. Sans ce renvoi, les députés du groupe GDR envisagent de s'abstenir sur le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, mes chers collègues, les comptes sociaux présentent, comme chacun le sait, une situation particulièrement critique. Malgré de prétendues mesures d'économies, très conservatrices, mises en oeuvre depuis 2002, au travers de la réforme des retraites, de celle de l'assurance maladie, et au fil des lois de financement de la sécurité...

...est pas secondaire, puisque, à défaut d'être alimenté par les cotisations de ses membres, ce régime risque fort de solliciter le régime général des salariés, qui, une fois encore, sera mis à contribution pour porter secours aux autres régimes. Enfin, sur le plan idéologique, cet article est particulièrement discutable. En effet, il part d'un postulat assez complaisamment répandu : les malheureux artisans, commerçants et professionnels libéraux seraient victimes d'un acharnement fiscal et social sans limites, et cela mettrait en cause la survie même de leur entreprise. Mais, outre le fait que, la plupart du temps, le revenu des contribuables concernés est en réalité sensiblement plus élevé que celui des ménages salariés, ce n'est pas le poids des cotisations sociales qui est à la base des diffi...