Interventions sur "HLM" de Pierre Gosnat

Avec cet amendement, nous en revenons à la discussion que nous avons eue cet après-midi. Il s'agit de supprimer l'article 99 instituant une taxe de 340 millions sur les organismes HLM. Le premier argument porte sur la forme : aucune négociation n'a été menée entre le Gouvernement et les offices quant à la mise en oeuvre de cette taxation. Il y a d'ailleurs eu une bronca assez spectaculaire à Strasbourg.

Les organismes HLM ont été mis devant le fait accompli, alors même que, au mois de juillet, ils négociaient leur conventionnement avec l'État. Ce projet de taxe a d'ailleurs été unanimement rejeté par tous les membres de l'USH lors de son dernier congrès. Je crois que M. Périssol avait reçu à peu près les mêmes échos que vous, à l'époque.

...e Gouvernement gonfle artificiellement les chiffres s'agissant des PLS ; mais, en définitive, la construction de logements sociaux, qui devrait dépendre par nature de la solidarité nationale, est transmise à des acteurs traditionnellement censés compléter l'action de l'État. J'en distinguerai trois : Action Logement l'ancien 1 % , notamment dans le cadre de l'ANRU et de l'ANAH ; les organismes HLM ; les collectivités territoriales en ce qui concerne le logement social en général. Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, que répondez-vous à Jean-Luc Berho, vice-président d'Action Logement, qui déclarait au début de la semaine dernière : « Si le Gouvernement continue à nous assécher, ce sera la fin du 1 % » ? Que lui répondez-vous lorsqu'il agite la menace d'une cessation...

Quant aux organismes HLM, on pourrait vous décerner la palme, monsieur le secrétaire d'État : vous avez su fédérer tous les bailleurs sociaux contre vous.

...t ainsi devenu une marchandise comme une autre. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche refusent cette conception du logement et la violence des lois du marché, qui contrevient à un droit fondamental : celui d'avoir un toit et des conditions de vie décentes. Ils se battent pour un service public du logement et pour un État bâtisseur au côté des collectivités et des organismes HLM. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront donc contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Nous assistons, depuis quelques minutes, au bricolage en direct de la position du Gouvernement, de celle du président de la commission et de la proposition de M. de Courson. Néanmoins nous restons dans la même logique : on tape toujours dans la caisse des organismes d'HLM pour assurer le désengagement de l'État. Peut-être que 70 % ou 75 % des organismes seront taxés au lieu de 100 %. Peut-être que les offices seront moins taxés que les ESH. Quand bien même, une simulation pour l'office départemental du Val-de-Marne, Valophis, aboutit à une taxation d'à peu près 10 millions. Est-ce un organisme riche qui roule sur l'or ?

Je pense notamment à l'office HLM d'Ivry. Ceux qui n'ont pas eu la possibilité de construire des logements pendant plusieurs années sont un peu moins endettés et ont un peu de trésorerie. Cela étant, j'aimerais savoir combien d'offices sont soumis actuellement à un plan de redressement. Vous allez dessaisir les offices de leur capacité de construire, de réhabiliter des logements. En fait, vous êtes en train de détruire totaleme...

Beaucoup de députés, de gauche, comme de droite, connaissent la même réalité que moi, s'agissant des offices HLM. Sans les villes qui ont financé massivement les réhabilitations de logements viales PALULOS qui n'existent plus maintenant et qui ont équilibré le budget des offices d'HLM, ces organismes n'existeraient plus.

Je sais que vous souhaitez parvenir à une concentration très forte des organismes d'HLM et en détruire quelques centaines. Nous ne pourrons pas vous suivre. Ces organismes ne sont pas si riches que cela puisque vous leur conseillez de vendre des logements pour équilibrer leurs budgets et d'appliquer des surloyers. Vous voulez vous désengager totalement, faire en sorte qu'une partie du mouvement du logement social disparaisse au bénéfice du secteur privé. C'est cela la réalité aujou...

Il faudrait que vous teniez le même langage pour les plafonds d'accès aux HLM !

J'ai été président d'un office d'HLM et je suis maire d'une commune de 50 000 habitants. Je connais beaucoup de gens qui, une fois leurs enfants partis, demandent à quitter leur F4 ou leur F5 pour un logement plus petit, certains d'entre eux, d'ailleurs, pour des raisons pécuniaires. Je dirais même que c'est le cas de la majorité des gens. Je ne suis pas sûr que les mesures proposées par le Gouvernement, qu'il s'agisse du surloyer ...

.... Je pense en effet que l'on ne doit pas revendre des constructions qui ont fait l'objet de financements publics avec les impôts des contribuables. Ce n'est pas parce que des gens habitent leur appartement depuis dix ou quinze ans qu'on peut le leur vendre. Cela n'est pas moral au regard de la nature des financements à l'origine de la construction. Dans les années 70, il y avait les coopératives HLM et il a fallu vendre tout le patrimoine. Celui-ci a déjà été cédé deux ou trois fois à des propriétaires. On est dans une logique totalement spéculative et nous serons dans la même situation avec les logements sociaux que vous allez vendre. Au lieu d'augmenter durablement le parc logement en permettant aux familles d'accéder au droit de se loger, on va vers une restriction de ce droit. Monsieur ...

Et vous oubliez de dire que les organismes HLM ont obligé bon nombre de gens à acheter leur logement. Voilà la réalité ! Je peux vous citer l'exemple de la vente des logements de la Caisse d'Épargne. Quant aux loyers, il est important qu'ils soient réglementés dans un organisme HLM. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un gel des loyers qui pourrait aussi intervenir dans le secteur public à condition qu'il y ait une compensation ...

Ce sont des expulsions plus rapides des foyers les plus démunies, conjointement à la sortie du parc social des familles aux revenus moyens, que vous appelez les revenus plus élevés. Mais soyons réalistes : ce n'est pas dans les HLM que vivent les grands patrons du CAC 40, ni même les privilégiés du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Par contre, les politiques successivement mises en oeuvre, et que vous voulez aggraver en les systématisant, ont conduit à mettre en péril la mixité sociale dans les cités et dans les quartiers.

dont nous connaissons tous les méfaits. Les émeutes urbaines de 2005 en ont été l'exemple le plus violent, la ségrégation sociale et spatiale en sont le terreau. Votre texte s'en prend aussi aux familles. Une fois les enfants partis, vous voulez que les parents soient contraints de quitter leur logement, comme si être locataire d'un logement HLM ôtait tout attachement à un lieu, à un voisinage, à un environnement social. Avec votre loi, il ne fera pas bon être un locataire sexagénaire !

Serait-ce dorénavant un privilège réservé aux seuls propriétaires ? Enfin, votre projet est une attaque en règle contre les retraités. En fixant l'âge de dérogation aux mesures de remise en cause du droit au maintien dans les lieux, vous attaquez de front les locataires qui ont la soixantaine, qui ont vécu des décennies dans leur appartement et que l'organisme HLM va contraindre de quitter. Mais ces gens ont le droit de rester dans leur appartement. Ou alors, créons les conditions pour qu'ils puissent trouver un autre lieu de vie acceptable sur le plan humain et financier. Mais cela supposerait évidemment d'accroître l'offre sociale de logement. Pour conclure, je souhaite vous entretenir, madame la ministre, de l'esprit qui a animé et animera le travail d...