Interventions sur "RSA" de Pierre Cardo

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites lors des différentes discussions sur le RSA, et sans doute n'est-il pas nécessaire de vous rappeler l'avis extrêmement favorable que j'ai déjà exprimé à l'égard de ce projet. Je ne reviendrai donc pas sur tous les éléments qui ont déjà été largement abordés par mes collègues et les rapporteurs. Je me bornerai à quelques réflexions. Je me félicite d'abord des discussions très positives que nous avons eues en commission mixte paritaire. Un ...

... Au cours de cette période, un secteur a été très sollicité, celui de l'insertion par l'activité économique. On a beaucoup investi notamment dans le secteur associatif. Mais, au fil des années, ce secteur, dont nous avons grandement besoin, a été victime de la multiplicité des dispositifs ainsi que des gels ou augmentations de crédits, ce qui l'a fragilisé. Aujourd'hui, nous en sommes arrivés au RSA, dont vous avez été, monsieur le haut-commissaire, le concepteur. Dans le domaine de l'action sociale et de l'insertion, c'est le projet le plus cohérent et le mieux adapté à notre société. Je rappellerai à ceux qui ont critiqué ce dispositif qu'il a été précédé de huit mois de concertation, à laquelle plusieurs d'entre nous ont participé. Ce « Grenelle de l'insertion » a constitué une initiative...

...s l'entreprise ou dans toute structure qui leur apportera une rémunération. Ce point a fait l'objet de débat. J'espère que, dans le futur, dans le cadre de l'examen du premier rapport sur la situation des jeunes qui sera communiqué à notre assemblée, nous pourrons revenir sur cette question. J'en viens au traitement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le monde du travail. Le RSA actuellement expérimenté par les conseils généraux ne concerne que les gens au chômage qui reprennent un emploi. Il s'agit de favoriser le retour à l'emploi en évitant que ceux qui reprennent un travail perçoivent moins que les bénéficiaires d'allocations. Le RSA, tel qu'il résulte de nos travaux, visera tout le monde, les anciens chômeurs et ceux qui sont déjà en activité, dès lors que la rémuné...

La déclaration du Président de la République qui, hier, a laissé entendre qu'il pourrait prendre des initiatives pour accélérer la mise en oeuvre du RSA me donne un grand espoir. Peut-être celle-ci interviendra-t-elle avant le second semestre de 2009. C'est tout le mal que je nous souhaite. Merci encore, monsieur le haut-commissaire, pour cette avancée qui marquera l'histoire du social et de l'insertion en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...ndu, dans le cadre de l'Assemblée. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le haut-commissaire, j'espère que nous aurons, d'ici à l'an prochain, un débat au vu de cette expérimentation, afin de déterminer comment prendre en compte le cas des moins de vingt-cinq ans, salariés, n'ayant pas charge de famille même si les salariés ne sont pas les seuls concernés par le RSA et ayant un niveau de revenu insuffisant par rapport à ce que nous estimons être le niveau de ressources leur permettant de sortir de la pauvreté. Je pense que vous pouvez nous rassurer à cet égard. Quoi qu'il en soit, je voterai cet amendement. (L'amendement n° 3 est adopté.)

Cela n'a rien à voir avec le RSA !

Le RSA serait une forfaiture ! ...

... privés, avec pour conséquence un éloignement des services sociaux des conseils généraux d'une population dont l'environnement social et familial nécessiterait une présence sociale accrue. Le corollaire de tous ces problèmes est une explosion des chiffres, due à l'apparition de populations peu connues et par la suite à un enkystement et à une massification du nombre des bénéficiaires du RMI. Le RSA, en donnant aux bénéficiaires un intérêt à reprendre une activité, constitue un élément essentiel de motivation et d'espoir de sortir de l'assistanat et du cortège de professionnels qui ont jalonné certains parcours.

...assistance que d'insertion. Car, malgré les efforts réalisés par les collectivités territoriales et l'État, il y avait un frein au retour à l'emploi en raison de plus fortes contraintes pour les bénéficiaires le problème des gardes d'enfants, des frais et des temps de transport a été abordé et parfois même en raison de la perte d'avantages sociaux comme la couverture maladie universelle. Le RSA, en se préoccupant de l'augmentation de revenus de salariés peu rémunérés, change la donne. Son premier objectif est que personne ne doit perdre de l'argent en reprenant un emploi à temps plein ou à temps partiel. Il présente ainsi un réel atout pour le retour à l'emploi et une motivation du bénéficiaire par une augmentation réelle de ses ressources. Mais venons-en aux expérimentations menées d...

...que toujours la grande distribution, mais un jour, il n'y aura plus de caissière et le problème sera réglé , dont l'activité ne permet, en dehors du patron, que de salarier une personne à temps partiel, ne peuvent recruter sur ces postes car les candidats possibles bénéficiaires de minima sociaux ne voient aucune amélioration de leur situation en acceptant ce type d'emploi. Faut-il critiquer le RSA au motif qu'il permettra de pourvoir ces postes en assurant un revenu décent aux salariés à temps partiel ? Mais il est d'autres critiques, monsieur le haut-commissaire, qui ne relèvent pas de l'innovation générée par le RSA dans le champ de l'insertion mais qui sont apparues dans le Grenelle de l'insertion. Elles touchent à l'organisation même de nos dispositifs censés aider les populations en ...

...ent leur permettant de bénéficier de ressources ou d'accompagnement, que ce soit en formation ou en recherche d'emploi ; ils peuvent toujours être améliorés. En revanche, il est illogique, voire injuste, que, dès lors qu'ils intègrent le monde du travail, ils aient un traitement différent de celui des autres salariés. Cette disposition est d'autant plus surprenante que la véritable révolution du RSA consiste à ne pas s'attacher au statut de la personne, mais à sa situation familiale et à ses ressources.

On parle du RSA, pas de la DSU !

Mais pour eux, même sans le RSA, ce n'était pas facile ! Le dispositif est donc bon pour les autres !

Il n'y a pas besoin du RSA pour cela.

...s concernées c'était un grand progrès , puis les inconvénients au fur et à mesure de sa mise en oeuvre et de son suivi. Depuis, on a beaucoup progressé en matière d'insertion, notamment grâce aux 20 % qui lui sont dévolus et aux initiatives de nombreux acteurs locaux. Monsieur Muzeau, contrairement à ce que vous avez paru prétendre à plusieurs reprises, je ne vois pas en quoi l'application du RSA supprimera toutes ces avancées et les moyens mis en oeuvre, notamment en matière d'accompagnement social. Rien de tout cela ne s'arrêtera ! Le RSA est une évolution. Je n'apprendrai rien à personne en rappelant qu'en raison de la reprise d'une activité, la situation en termes de pouvoir d'achat de ceux qui bénéficiaient du RMI et d'autres prestations pouvait empirer. C'était tout de même anormal...

J'estime qu'un texte aussi important que celui-ci mériterait un peu plus de respect. Je pense certes aux députés d'outre-mer, mais pas seulement à eux. J'attends depuis lundi le début de l'examen du texte généralisant le RSA. Si je comprends bien que les débats parlementaires doivent avoir lieu, je n'ai pas eu l'impression que le retard auquel nous assistons était le résultat du fonctionnement normal de l'Assemblée (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...e société s'y retrouvera largement à terme. En tout cas, l'amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs pauvres me semble le meilleur outil en faveur de l'insertion sociale. Il est vrai que certains de nos concitoyens ne sont sans doute pas employables aujourd'hui, et qu'ils ne le deviendront peut-être pas demain, mais cela ne doit pas nous empêcher d'adopter cette réponse positive qu'est le RSA. Les évaluations prévues nous permettront au demeurant d'apporter les améliorations qui s'imposeront, et d'intégrer des catégories dont je regrette, comme d'autres collègues, l'absence dans ce texte. Je pense notamment aux jeunes : même si je n'ai jamais été favorable à ce qu'ils touchent le RMI, on pourrait tout de même imaginer qu'ils soient intégrés dans le dispositif du RSA à partir du moment...