Interventions sur "supérieur" de Pierre-Alain Muet

...urait pu le faire en juillet, au lieu de dépenser 15 milliards d'euros dans des mesures qui ne répondent ni aux problèmes économiques de notre pays, comme le manque de compétitivité, ni à ses difficultés en matière d'innovation et de recherche. Il aurait été plus avisé de prévoir un paquet fiscal qui intègre, sous forme de crédit d'impôt, des mesures en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur, si toutefois il avait disposé d'une étude d'impact, dont je répète qu'elle fait cruellement défaut. Albert Fert, prix Nobel de physique, aime à rappeler que son projet n'aurait probablement jamais vu le jour s'il n'avait pas bénéficié d'un financement public important. Celui-ci lui a permis de travailler en toute indépendance et de se consacrer à la recherche fondamentale, qui n'a pas tardé à d...

Il faut centrer le crédit d'impôt recherche sur les PME. De plus, la faiblesse du taux du crédit d'impôt 5 % au-delà de 100 millions d'euros est peu susceptible de lui permettre de jouer un rôle incitatif fort auprès des grandes entreprises. Nous proposons donc de supprimer, dans la dernière phrase de l'alinéa 3 de l'article, les mots « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. » Je pense d'ailleurs que le crédit d'impôt recherche actuel, avec un plafond beaucoup plus bas, et que vous voulez supprimer, est plus efficace en termes d'impact sur les entreprises. Monsieur le secrétaire d'État, l'efficacité du crédit d'impôt recherche ne se mesure pas au montant de la dépense. Lorsqu'une incitation fiscale est en variation, elle est beaucoup plus efficace su...

..ou la participation à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce sont bien les moyens de l'université qui, fondamentalement, sont en cause. Vous-même, madame la ministre, n'avez-vous pas souligné, en commençant votre intervention liminaire, que l'écart existant en France entre la dépense par étudiant, soit 7 000 euros, et celle par lycéen, soit 10 000 euros, était considérable, et que cet écart était tout aussi considérable par rapport ...