Interventions sur "stabilité" de Pierre-Alain Muet

Dans un Programme de stabilité figurent à la fois des promesses pour le futur et quelques chiffres qui se rapportent au passé et tous les chiffres que je vais citer sont extraits de documents de Bercy. Force est ici de reconnaître que le constat est accablant. Le déficit structurel de la France s'établit en 2011 à 3,7 %. Ce déficit structurel, c'est celui qu'aurait eu notre pays si la croissance était restée forte et égale à...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, M. Mariton vient de s'interroger sur le programme de stabilité pour lequel la majorité va voter. Je crois qu'il a raison. En effet, depuis 2002, vous adressez tous les ans, à la Commission européenne et au Conseil, des programmes de stabilité qui, à l'exception de celui de l'année 2010, n'ont jamais été appliqués. M. Mariton est donc en droit de s'interroger sur le sens du vote que vous demandez à votre majorité. La lecture de ce programme permet de faire ...

...e 1992 à 2004 la France connaissait un excédent extérieur. Le déficit est apparu en 2005 : à cette époque, il s'élevait à 0,5 % du PIB. En 2009, il atteignait 2 % ; selon vous, il en sera à 3,7 % en 2012. Durant tout ce temps, qu'avez-vous fait pour la compétitivité de notre pays ? Rien. J'en viens à la croissance. Le rapport Marini explique très bien les raisons pour lesquels les programmes de stabilité n'ont pas été respectés depuis 2002. Cela tient d'abord au fait que les dépenses ont cru plus fortement que ce que les programmes affichaient. C'est ensuite parce que la croissance du PIB n'a jamais été conforme aux programmes. Depuis 2002, vous pronostiquez systématiquement des taux de croissance annuelle situés entre 2,5 et 3 % de PIB. Chers collègues de la majorité, depuis vingt ans, pouvez-vo...

Je vais conclure, monsieur le président. En résumé, nous estimons qu'il faut agir sur trois leviers : maîtriser les déficits, mener une politique industrielle tout au long du quinquennat et, dès le début de celui-ci, relancer massivement l'emploi, car c'est le seul moyen de retrouver la croissance et la confiance à court terme. Ce que vous proposez dans ce programme de stabilité n'est ni plus ni moins qu'une politique d'austérité massive.

L'autosatisfaction règne dans la majorité. Le problème, c'est que tous les programmes de stabilité que vous avez présentés depuis 2002 prévoyaient une baisse régulière du déficit, et que cela ne s'est jamais produit.

Dès votre première année, le déficit de la loi de finances initiale était déjà supérieur à ce qui était prévu, et le déficit exécuté plus encore. Le rapport du sénateur Marini montre parfaitement ces écarts. Un seul exemple : en 2007, le programme de stabilité d'avant les élections présidentielles prévoyait de ramener le déficit à zéro en quatre ans. En décembre, après la présentation du premier budget du nouveau gouvernement, le nouveau programme de stabilité, un peu plus modeste, prévoyait de faire passer le déficit de 2,5 % en 2007 à 2,3 % en 2008. Et cette année-là bien avant la crise, mais après la loi TEPA il a grimpé à 3,3 % ! On pourrait fa...

...d'intérêt très bas parce que sa dette est détenue par des Japonais qui se satisfont d'une faible rémunération. La crise sera-t-elle, comme le recommandent M. Juncker ou encore l'Institut Bruegel, l'occasion d'« européaniser » la dette de la zone euro, à hauteur de 60 % par exemple, cette quote-part obtenant le « triple A », et le reste étant porté par les États membres ? Outre que les critères de stabilité seraient ainsi mieux respectés, l'Europe doit en finir avec les dettes nationales.

...olitique monétaire et les politiques budgétaires à l'échelle européenne. Le lieu naturel de cette coordination, c'est évidemment le conseil ÉCOFIN, qui pourrait devenir une sorte de gouvernement économique s'il y avait un véritable échange sur l'orientation souhaitable des politiques économiques en Europe. Or, d'une part le président de la commission, M. Barroso, confond coordination et pacte de stabilité