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Interventions sur "prime" de Pierre-Alain Muet


8 interventions trouvées.

...place à la négociation sociale. Notre proposition, qui affirme la responsabilité de l'État dans les domaines où il a effectivement une responsabilité et une participation, et qui demande aux autres entreprises que ce soit la négociation sociale qui complète, c'est une façon de réduire les écarts de rémunération. Ce n'est pas la seule, nous allons y revenir, et j'aurais à nouveau l'occasion de m'exprimer sur l'article 1er.

... Mallot dans son intervention initiale, de concrétiser la dernière lubie du Président de la République. Voilà un Président qui a refusé tout coup de pouce pendant quatre ans au SMIC, qui gèle le traitement des fonctionnaires et qui, revenant dans les Ardennes pas très loin du lieu de ses promesses initiales sur le pouvoir d'achat , sort une nouvelle loi de son chapeau pour faire miroiter une prime qui devait être initialement de 1 000 euros, concerner toutes les entreprises, puis toutes les entreprises dont les dividendes augmentent, puis toutes les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes augmentent, puis une prime indéfinie soumise à la négociation dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes augmentent et sans obligation sous ce seuil. Je crois q...

Il s'agit à nouveau d'augmenter la prime pour l'emploi. Je reviens sur le débat avec Mme la ministre. Au deuxième trimestre, la croissance est due pour l'essentiel à une contribution positive du commerce extérieur. La consommation a un petit peu augmenté en raison d'un formidable ralentissement de l'inflation, dû au fait que nous sommes en train de sortir d'un choc pétrolier ayant touché l'ensemble du monde il y a environ un an. Toute...

...cette année. Au total, la masse salariale n'a pas augmenté. Au total, le pouvoir d'achat des familles a baissé. Aujourd'hui, vous nous proposez encore un expédient. Au lieu d'augmenter les salaires, vous proposez un crédit d'impôt au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement, rendant possible, pour les salariés qui auront la chance d'être dans ces entreprises, le versement d'une prime d'intéressement. Quelle sera la contrepartie ? Il se produira, de même que pour les heures supplémentaires, un effet de substitution : certains salariés bénéficieront de dispositifs d'intéressement au détriment d'une augmentation globale des salaires. Si le Gouvernement souhaitait réellement soutenir le pouvoir d'achat des Français, il aurait commencé par augmenter le SMIC, parce que ce sont les...

Il s'agit du même amendement. À une époque où tout le monde parle du développement durable, il est aberrant de maintenir une exonération de TIPP qui remonte à l'origine du transport aérien. La mesure proposée par nos amendements se justifie parfaitement sur le plan national. Le Grenelle de l'environnement a permis de rappeler qu'il fallait supprimer cette exonération et privilégier le transport ferroviaire. Le vote de ces amendements serait une incitation à prendre le même type de mesure à l'échelon européen. Puisque l'Union veut avancer dans le sens du développement durable, il faut rétablir la TIPP sur le transport aérien, mesure en parfaite cohérence avec la situation actuelle, puisque le Gouvernement a besoin d'argent pour financer le ...

Cet amendement propose de soumettre la distribution des stock-options à une contribution sociale au taux de 8 %, soit un effort comparable à celui que représente les cotisations d'assurance vieillesse. Les sommes ainsi perçues permettraient de pallier l'insuffisance des recettes du fond de réserve des retraites. Ce dispositif supprimerait aussi une forme de niche sociale, ce dont nous avons bien besoin.

... le lire dans le rapport de Gilles Carrez, cela a représenté, en effet, 234 millions d'euros. Avec notre amendement, nous vous proposons de faire une économie de 1 milliard d'euros en supprimant le bouclier fiscal. Vous pourrez utiliser cette somme de façon plus juste, plus efficace et plus intelligente, par exemple en augmentant de 25 % nous proposions même d'aller jusqu'à 50 % de hausse la prime pour l'emploi. Cela permettrait de redonner du pouvoir d'achat à 9 millions de salariés ayant des revenus modestes.

Même objet que précédemment. Cet amendement vise à supprimer les dispositions qui ont renforcé le bouclier fiscal en le portant à 50 %.